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Maxime Coutié
Audio fil du lundi 19 février 2018

Tensions commerciales entre les provinces canadiennes

Publié le

Des bouteilles de vin alignées sur une étagère
En bannissant les vins de la Colombie-Britannique de son territoire, l'Alberta est accusée par la Colombie-Britannique de ne pas respecter l'Accord de libre-échange canadien   Photo : getty images/istockphoto / monkeybusinessimages

L'Accord de libre-échange canadien est entré en vigueur le 1er juillet 2017 et régit le commerce entre les provinces canadiennes. Cependant, même avec cet accord, des barrières au commerce pour certains produits persistent.

L’Accord de libre-échange canadien sert entre autres à faciliter le processus des appels d’offres entre les provinces et à permettre une meilleure mobilité de la main-d’œuvre. Cependant, il ne règle pas la question de la libre circulation des boissons alcoolisées dans le pays. Un groupe de travail interprovincial a d’ailleurs été mis sur pied et doit publier un rapport pour faire le point sur la situation du commerce des boissons alcoolisées.

La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, a annoncé un embargo au début du mois de février contre les vins en provenance de la Colombie-Britannique. Cette province a donc déposé une demande de consultation à l'instance responsable des règlements de différends.

C’est la première fois qu'une demande de consultation est déposée à l'encontre d'une autre province depuis la mise en vigueur du nouvel accord. Les deux gouvernements disposeront de 120 jours pour se consulter et tenter de régler le litige, faute de quoi un groupe spécial arbitral sera mis en place pour trancher le différend.

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