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Jean-Sébastien Bernatchez
Audio fil du mercredi 6 février 2019

La fiscalité complexe d’une déclaration de revenus unique au Québec

Publié le

Des contribuables de partout au Québec se plaignent d'avoir vu leur crédit d'impôt pour solidarité réduit de plusieurs centaines de dollars.
Des contribuables de partout au Québec se plaignent d'avoir vu leur crédit d'impôt pour solidarité réduit de plusieurs centaines de dollars.   Photo : Radio-Canada

Un des arguments énoncés par les partisans d'une déclaration fiscale unique administrée par le Québec est la simplification du processus pour les contribuables. Le journaliste à l'économie Philippe-Antoine Saulnier a examiné la question.

Avec une mise en œuvre des deux lois fiscales qui s’appliquent dans le présent contexte, c’est-à-dire celle au niveau fédéral et celle au niveau du Québec, la simplicité n’est pas rencontrée dans la mesure où on demeure avec les mêmes lois qui s’appliquent. Ça demanderait un réaménagement des lois pour faire en sorte que ce soit plus simple à administrer.

Marie-Thérèse Dugas, professeure de fiscalité à l'Université de Sherbrooke

Selon la professeure Dugas, une déclaration de revenus unique ne serait pas plus simple pour les contribuables étant donné qu'il y aurait toujours deux régimes fiscaux, deux lois fiscales.

Robert Gagné, professeur à HEC Montréal et membre la Commission de révision des programmes du gouvernement québécois de 2015, qui avait étudié la possibilité de confier l'administration fiscale au gouvernement fédéral, est du même avis. Selon lui, une déclaration fiscale unique n'est qu'une question administrative qui n'affecterait pas l'autonomie fiscale des gouvernements, puisque les deux paliers continueraient à décider de leur propre politique fiscale.

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