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Le télétravail pendant la COVID-19  :  quels sont nos droits en Ontario ?

L'heure de pointe Toronto/Windsor

Avec Alison Vicrobeck

En semaine de 15 h à 18 h

Le télétravail pendant la COVID-19  :  quels sont nos droits en Ontario ?

Rattrapage du mardi 1 décembre 2020
L'avocat Pierre Lermusieaux souriant face caméra devant un mur de briques.

Pierre Lermusieaux, avocat et fondateur de la Plaidorie PNL.

Photo : Hilary Dean

Le télétravail est devenu la norme depuis mars dernier, mais cette nouvelle façon de travailler soulève beaucoup de questions dans le domaine du droit du travail.

Le télétravail a changé la donne en matière de droits et de devoirs des salariés qui, quasiment du jour au lendemain, ont été assignés à travailler depuis leur domicile. Il s’agit d’une situation qui est appelée à se poursuivre probablement encore pendant toute, ou en partie, de l’année à venir.

D’après Me Pierre Lermusieaux, avocat spécialisé en droit du travail et fondateur de Plaidoirie PNL, plusieurs questions liées aux droits des salariés ont vu le jour au cours des 9 derniers mois.

Les heures supplémentaires sont un point sur lequel il n’est pas facile de faire la part des choses. Les employés travaillent toute la journée, mais sont souvent appelés à effectuer des tâches durant leur temps de repos comme vérifier leurs courriels ou assister à des conférences téléphoniques. Ce temps, qui est rarement rémunéré, interfère aussi avec les obligations familiales des employés, notamment ceux qui ont des enfants.

Dans le cas où l’employé doit travailler physiquement dans son milieu de travail, mais qu’il a des proches dont il doit s’occuper, il doit signaler le besoin d'accommodement à son employeur qui a une obligation d'accommoder le statut familial de l'employé - sous réserve cependant que cela ne cause pas un préjudice injustifié.

Une femme travaille avec un ordinateur portable sur une petite table devant sa cuisine.

Le droit à la vie privée est une des préoccupations importantes en matière de télétravail.

Photo : CBC/Sebastian Leck

Le télétravail a radicalement transformé les relations de travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail n’a pas été conçue pour répondre à toutes les questions qui se posent pendant cette période de pandémie, constate Me Lermusieaux. Il souligne également que les tensions subsistent entre les constatations de santé publique et le désir du gouvernement de relancer l'économie, ajoute-t-il.

La Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario [...] garantit une immunité aux entreprises contre toute cause d’action liée au COVID-19, tant que celles-ci ont fait un effort honnête, signale l'avocat.

Ce genre de mesure présage, selon moi, l’érosion graduelle des normes d’emploi au nom de la revitalisation économique de l’Ontario et je pense qu’il va falloir demeurer vigilants et, le cas échéant, se battre pour s’assurer que cette érosion ne deviendra pas permanente à l’issue de la crise.

Me Pierre Lermusieaux, avocat spécialisé en droit du travail et fondateur de Plaidoirie PNL



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