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Martine Blanchard
Audio fil du jeudi 28 mars 2019

Ottawa veut faciliter le transport interprovincial d’alcool

Publié le

Les limites au transport d'alcool entre provinces demeureront.
Les limites au transport d'alcool entre provinces demeureront.   Photo : Gracieuseté

Dans le budget fédéral déposé la semaine dernière, Ottawa s'engage à faciliter le commerce intérieur en éliminant les obstacles fédéraux au commerce interprovincial de l'alcool.

Un texte de Camille Bourdeau

Dans le budget fédéral 2019 déposé la semaine dernière, Ottawa s’engage à faciliter le commerce intérieur en éliminant les obstacles fédéraux au commerce interprovincial d’alcool.

Le gouvernement entend supprimer l'exigence fédérale selon laquelle l'alcool transporté d'une province à l'autre doit être vendu ou consigné auprès d'une régie des alcools provinciale, peut-on lire dans un petit paragraphe du budget de Bill Morneau, le ministre fédéral des Finances.

Au Canada, les provinces et territoires sont responsables de réglementer la vente et la distribution de l’alcool sur leur territoire.

Petite leçon d’histoire

En 1898, le gouvernement de Wilfrid Laurier a tenu un plébiscite national sur la prohibition de l’alcool.

Les résultats étaient polarisés entre les camps linguistiques : les anglophones protestants ont voté en faveur de la prohibition alors que les francophones catholiques s’y sont opposés.

Devant cette impasse, le gouvernement a décidé que chaque province devait créer ses propres règles, d’où l'existence d'une loi fédérale interdisant le commerce interprovincial de l’alcool.

Le coffre d'une voiture rempli de caisses de bière
Une vieille loi limite la quantité d'alcool qu'il est permis de rapporter d'une autre province au N.-B.    Photo : CBC

C’est cette loi qui a semé la controverse avec l’affaire Gérard Comeau et que le gouvernement fédéral souhaite maintenant abroger. Gérard Comeau avait été arrêté par la police en 2012 et s'était vu imposer une contravention de 292,50 $ pour avoir transporté de trop grandes quantités d'alcool entre le Québec et le Nouveau-Brunswick.

Une modification symbolique

Si Ottawa se positionne pour mettre un terme aux barrières commerciales de la vente d’alcool, ce sont les provinces et territoires qui auront le dernier mot.

Le professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, Patrick Taillon, croit que les gouvernements provinciaux passeront à l’acte seulement si tous s’y commettent.

Les revenus associés au commerce de l’alcool, les provinces ne veulent pas les partager ou les voir réduire trop drastiquement, donc le scénario le plus crédible, c’est que tout le monde libéralise.

Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval
Patrick Taillon, en studio
Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval Photo : Radio-Canada/Guillaume Piedboeuf

De cette façon, les pertes de revenus engendrées par l’arrivée de nouveaux compétiteurs dans une province seraient compensées par l’accès à un nouveau marché.

Des points de vue divergents

En décembre dernier, les premiers ministres canadiens ont publié un communiqué conjoint indiquant que le Canada souhaitait apporter des modifications à la Loi sur l'importation des boissons alcoolisées.

Mais toutes les provinces n’ont pas la même ouverture d’esprit quant au contrôle des compétences sur l’alcool.

Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick, en point de presse.
Blaine Higgs a abordé la question des acquisitions étrangères dans l'industrie des fruits de mer lors de la rencontre des premiers ministres de l'Atlantique. Photo : Radio-Canada

Si la Nouvelle-Écosse s’est déjà positionnée en faveur des échanges interprovinciaux, le Nouveau-Brunswick se fait plus prudent.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs a indiqué par courriel que [son] gouvernement va prendre le temps d’analyser le budget fédéral en profondeur et trouver plus d’information afin de bien comprendre les répercussions sur la province et sur ses programmes.

Un pas dans la bonne direction

L’Association des producteurs d’alcool artisanal du Nouveau-Brunswick croit que les restrictions provinciales minent le développement des entreprises.

L’élimination des frontières permettrait aux producteurs d’avoir accès à un plus grand marché.

Photo du propriétaire de la distillerie Fils du Roy, Sébastien Roy, devant des barils de rhum et de whisky.
Sébastien Roy, propriétaire de la distillerie Fils du Roy, à Paquetteville. Photo : Radio-Canada

Sebastien Roy, maître distillateur, a ouvert une distillerie au Québec pour avoir accès à ce marché. Selon lui, les producteurs canadiens devraient pouvoir vendre à l’ensemble du territoire.

Les provinces des Maritimes on parle d'une population de deux millions à laquelle on pourrait avoir accès, ça doublerait le nombre d’acheteurs ou de consommateurs potentiels parce qu'au Nouveau-Brunswick, on est seulement 750 000.

Sebastien Roy, maître distillateur

Chaque province a un genre de monopole sur la vente au détail de l’alcool, c’est là où on est coincé, explique l’entrepreneur qui aimerait vendre ses produits lui-même plutôt que de passer par une régie des alcools qui augmente le prix de ses bouteilles.

Encore trop de taxes à payer

Selon la loi sur la taxe d'accise, les producteurs d’alcool au Canada doivent payer une taxe fédérale, qui augmente de 2 % par année.

Sebastien Roy est déçu qu’Ottawa n’ait pas pris d’initiative pour éliminer l’indexation de la taxe annuelle à l’inflation, puisque selon lui, elle ne tient pas compte de la situation économique régionale.

Au Canada, les distilleries paient 12.83 $ le litre d’alcool absolu alors que les Américains en paient moins de 4 $ pour le même volume.

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