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Alain Gravel
Audio fil du vendredi 5 octobre 2018

La souveraineté canadienne, enchâssée dans l'AEUMC

Publié le

Un téléphone portable sur lequel l'application Netflix est activée.
Les experts mandatés par le gouvernement l'aideront notamment à revoir les règles régissant Netflix et Spotify.   Photo : Getty Images

« On n'a pas cédé sur cette question et on a eu ce qu'on voulait », dit le ministre fédéral du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. Le Canada ne voulait pas faire de compromis sur la culture dans la renégociation de l'accord de libre-échange avec les États-Unis, et il a réussi à obtenir une exemption pour les biens culturels.

En vertu de cette clause, le Canada pourra exiger aux géants américains comme Netflix et Spotify d’offrir du contenu canadien sur leur plateforme.

« Le nouvel accord modernise l’[Accord de libre-échange nord-américain] (ALENA), donc nous, au Canada, ça nous garantit un accès au marché américain et de la stabilité. Ce que dit l’accord, c’est qu’on commerce de façon libre et on ne peut pas, en tant qu’État, protéger une industrie. Mais nous, ce qu’on dit, c’est que la culture ne peut pas entrer dans cet accord. »

À la signature du nouvel Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), l’inclusion de la clause d’exemption a été accueillie par un soupir de soulagement par l’industrie culturelle canadienne et ses artisans.

« Nous avons la capacité à légiférer dans l’univers numérique. Nous avons la souveraineté et compétence pour le faire », a conclu le ministre.

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