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Patrick Masbourian
Audio fil du jeudi 12 juillet 2018

Québec refuse l'accès aux CPE aux demandeurs d'asile

Publié le

Des jouets et des enfants dans une garderie
Des enfants dans une garderie   Photo : Radio-Canada

Depuis trois mois, de nombreux demandeurs d'asile se voient obligés de refuser des offres d'emploi en raison de l'impossibilité de faire garder leurs enfants. Des nouveaux arrivants ne sont pas admissibles aux services de garde subventionnés tant qu'ils n'ont pas officiellement reçu leur statut de réfugié.

Une directive ministérielle datant du printemps dernier a officialisé cette zone grise. L’avocat en droit de l’immigration Stéphane Handfield s’explique mal cette décision.

Il y a des contradictions parce que si le demandeur d’asile a accès à l’école primaire, secondaire et même collégiale, je vois mal comment [il] n’aurait pas accès à un CPE.

Stéphane Handfield, avocat en droit de l’immigration

Il s’agit également d'une clientèle qui ne peut avoir recours aux garderies privées puisque bien souvent, en raison de la barrière de la langue, les demandeurs d’asile ont des emplois précaires, bien souvent au salaire minimum, et qu'ils ne peuvent se permettre les coûts associés à ce type de garderie, déplore le juriste.

« Le problème dans ce cas-ci est que si le demandeur d’asile n’a pas accès à une garderie pour ses enfants, il n’aura pas le choix d’abandonner sa recherche d’emploi pour rester à la maison et avoir recours à l’aide sociale. »

Mais quels sont les recours pour les familles?

« Toute décision est contestable devant les tribunaux, mais est-ce qu’une famille voudra la contester devant la cour? C’est possible. Si un réfugié a accès à un CPE et pas quelqu’un qui a été reconnu comme demandeur d’asile, il pourrait y avoir une question de discrimination à soulever », a mentionné M. Handfield.

L'avocat croit toutefois que Québec pourrait renverser sa décision.

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