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Alain Gravel
Audio fil du mercredi 23 mai 2018

La nouvelle Loi sur le divorce pourrait inspirer les juges québécois

Publié le

La nouvelle loi sur le divorce pourrait inspirer les juges québécois pour les cas impliquant des parents non mariés.
La nouvelle loi sur le divorce pourrait inspirer les juges québécois pour les cas impliquant des parents non mariés.   Photo : iStock

La majorité des enfants québécois naissent hors mariage, et donc, la Loi sur le divorce ne les concerne pas. Par contre, les nouvelles dispositions de la réforme de cette loi pourraient inspirer les juges québécois qui ont des décisions à prendre dans des cas de garde d'enfant quand des conjoints de fait se séparent.

Dans le cas des enfants de parents non mariés, ce sont les principes du Code civil qui s’applique en cas de litige.

« On constate déjà que, lorsqu’un juge doit déterminer la pension alimentaire ou la garde d’un enfant, l’exercice est pas mal le même que ce soit dans le cadre de la Loi sur le divorce ou celui du Code civil », explique Me Dominique Goubau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval.

La réforme pourrait donc être une bonne nouvelle pour tous les parents, mariés ou non mariés, souligne-t-il.

Elle vient mettre à jour la Loi sur le divorce, qui ne s’était pas adaptée assez rapidement à la société actuelle, affirme Me Goubau. Elle viendra aussi donner des précisions sur les décisions à prendre dans certains cas concrets et définir des concepts comme la violence conjugale.

La violence conjugale au premier plan

Parmi les concepts revisités par la réforme, il y a celui de la violence conjugale. Certains juges n’en tiennent pas toujours compte comme ils le devraient dans les cas de garde d’enfants, selon Me Goubau.

« La loi vient préciser que la violence conjugale est un critère important lorsque vient le temps de décider la garde d’un enfant », affirme-t-il.

Le concept de violence conjugale inclura les menaces et les violences psychologiques. De plus, le dossier criminel ne sera pas toujours nécessaire pour apporter l’argument en cour, souligne l’avocat.

Ça va être difficile pour les juges d’ignorer le phénomène quand c’est écrit aussi clairement dans la loi.

Me Dominique Goubau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval

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