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Alain Gravel
Audio fil du mercredi 16 mai 2018

Les politiques d’immigration proposées par la CAQ, impossibles sans le fédéral

Publié le

Des immigrants lors d'une assermentation pour l'obtention de la citoyenneté canadienne.
Des immigrants lors d'une assermentation pour l'obtention de la citoyenneté canadienne.   Photo : iStock

L'aval du fédéral sera nécessaire pour que les mesures d'immigration proposées par la Coalition avenir Québec (CAQ) soient mises en place, selon l'avocat Jean-Sébastien Boudreault, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration.

« Ce ne sont pas des compétences québécoises, mais fédérales », affirme Me Boudreault. Le Québec dispose de certaines libertés en vertu de l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, mais ne peut pas procéder à l’ajout d’un certificat, comme proposé.

La CAQ pourrait cependant changer la pondération des différents éléments dans la grille de points servant à évaluer les demandes d’immigration, mentionne l’avocat.

Le parti propose la création d’un nouveau Certificat d’accompagnement transitoire, qui ajoutera trois ans au processus d’immigration. Un Certificat de sélection du Québec (CSQ) pourra ensuite être demandé, mais un test de connaissance des valeurs québécoises et du français devra être réussi.

À l’heure actuelle, les immigrants doivent obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) avant leur arrivée dans la province. Ils peuvent ensuite demander leur résidence permanente et, éventuellement, leur citoyenneté canadienne.

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