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Alain Gravel
Audio fil du mercredi 4 avril 2018

Débat sur le port de signes religieux : le Québec a peu évolué, constate une avocate

Publié le

Le policier regarde droit devant lui, alors que ses collègues ont le regard fixé sur lui.
Baltej Singh Dhillom, un sikh, a été le premier policier de la GRC à porter un turban en 1991.   Photo : La Presse canadienne

La proposition d'un élu montréalais visant à ce que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) se penche sur le port du hijab et du turban dans ses rangs est loin de faire l'unanimité. Dix ans après la commission Bouchard-Taylor, l'avocate et ex-bâtonnière de Montréal Me Julie Latour constate que le Québec a peu cheminé.

La commission, qui recommandait pourtant une laïcité très restrictive, a noté que tous les agents de l’État ayant un pouvoir de coercition devaient arborer une stricte neutralité et aucun signe religieux.

Me Julie Latour

Elle trouve étonnant de voir ce questionnement ressurgir 10 ans plus tard. « Ça démontre que cet aménagement de la laïcité n’est pas fait », enchaîne-t-elle.

Me Julie Latour ajoute que le Québec a peu évolué sur le plan collectif depuis 10 ou 15 ans. « On magnifie les droits individuels et on minimise le volet collectif. Le projet de loi 62 ne règle pas ces enjeux. La Cour suprême a avancé dans la définition de ce qu’est la neutralité de l’État », remarque l’avocate.

Elle rappelle que le plus haut tribunal du pays a déjà dit qu’oeuvrer pour la fonction publique comporte l’acceptation de certaines restrictions.

« La laïcité se bâtit, tous doivent y contribuer. Oeuvrer pour l’État, c’est plus qu’une simple fonction, c’est une charge. Lorsqu’on est croyant, on croit à quelque chose de plus grand que soi. Comme citoyen qui oeuvre pour l’État, il faut croire à quelque chose de plus grand que soi, le bien commun, qui a préséance sur le vivre-ensemble », dit Me Latour.

Elle considère que de tout voir « dans la lorgnette des droits individuels » est extrêmement réducteur. « C’est ce qui cause des tensions sociales. Pour réunir des humains, il faut plus que leur octroyer des droits. Ils doivent partager un [lien] commun et c’est ça qu’est la laïcité, un lien citoyen où tous se reconnaissent. »

Neutralité nécessaire

Me Julie Latour soutient que les agents de l’État, dont les policiers, doivent s’abstraire derrière la fonction qu’ils occupent et avoir le sentiment de traiter tous les citoyens également.

« Ça touche à l’impartialité de la fonction. Il faut que la justice soit rendue, mais qu’il y ait aussi apparence de justice », note la juriste.

Qu’est-ce que la laïcité?

« La laïcité, c’est le socle d’une société pluraliste. C’est la condition première pour avoir un traitement égal des citoyens, qu’ils soient croyants ou non croyants », explique Me Julie Latour, avocate et ex-bâtonnière de Montréal.

Elle ajoute que la laïcité est aussi « une affirmation qu’aucune loi de nature extérieure ne peut prévaloir sur les lois votées démocratiquement par la société civile. C’est la consécration d’un État de droit, ça amène le droit et l’obligation individuelle et institutionnelle. Tous doivent y contribuer ».

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