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Alain Gravel
Audio fil du jeudi 25 janvier 2018

L’expulsion d’un locataire qui fume du pot médical divise les propriétaires et les locataires

Publié le

À quelques mois de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, une décision de la Régie du logement d'expulser un locataire qui consomme du pot médical oppose les représentants des propriétaires et ceux qui défendent les locataires.
À quelques mois de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, une décision de la Régie du logement d'expulser un locataire qui consomme du pot médical oppose les représentants des propriétaires et ceux qui défendent les locataires.   Photo : iStock / chabybucko

Un résident de Matane qui consomme du cannabis médical sera expulsé de chez lui dans les prochaines semaines, car la fumée importune ses propriétaires, rapporte Le Journal de Montréal. À quelques mois de l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, cette décision de la Régie du logement oppose les représentants des propriétaires et ceux qui défendent les locataires.

« Ça tombe à point. On est au cœur du débat, même si, ici, on parle du cannabis médical. C’est très intéressant, et surtout, c’est accueilli favorablement par les propriétaires, qui se disent qu’ils ont un recours », réagit Hans Brouillette, directeur des affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Ce dernier n’est pas insensible à la cause du locataire. « Oui, c’est une personne qui consomme du cannabis prescrit. C’est touchant comme histoire, mais les deux propriétaires affectés par la fumée sont des personnes âgées avec des problèmes de santé importants, renchérit M. Brouillette. C’est la santé des uns contre celle des autres. »

La CORPIQ ne préconise pas l’interdiction de consommer du cannabis dans les logements, mais elle veut que les propriétaires aient le droit de l’interdire s’ils le souhaitent.

« Il est important de permettre aux propriétaires d’ajouter une clause qui spécifierait l’interdiction de consommer le cannabis. Le produit étant auparavant illégal, on n’avait pas à l’interdire », enchaîne Hans Brouillette.

Désaccord

Hans Brouillette considère que le jugement de la Régie du logement est mûrement réfléchi. « Le juge a pris trois mois pour prendre sa décision, et il y a de la jurisprudence citée », poursuit Hans Brouillette.

Un point de vue qui n’est pas partagé par Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Je suis surpris du jugement. Selon moi, la preuve n’était pas évidente à faire. La parole du propriétaire jouait beaucoup plus dans la balance.

Maxime Roy-Allard

M. Roy-Allard croit qu’un climat de paranoïa est en train de s'installer au Québec, « comme si tout le monde allait commencer à fumer une fois le cannabis légalisé, et comme si des gens ne fumaient pas déjà dans leur logement », dit-il.

Contrairement à la CORPIQ, qui réclame la possibilité d’ajouter une clause anticannabis dans les baux, le RCLALQ encourage plutôt les parties à utiliser les voies de la communication et des tribunaux en cas de mésentente.

« La personne [incommodée] peut aller parler à son voisin et voir s’il y a moyen de s’entendre sur la consommation, peut-être qu’il peut fumer dans une pièce différente? Ou à l’extérieur? Sinon, on peut se plaindre au propriétaire. Il y a beaucoup de problèmes qui se règlent en amont du tribunal », dit M. Roy-Allard.

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