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Le gouvernement Trudeau veut donner plus de pouvoirs au CRTC

Désautels le dimanche

Avec Michel Désautels

Le dimanche de 10 h à 12 h
(en rediffusion le lundi à 3 h)

Le gouvernement Trudeau veut donner plus de pouvoirs au CRTC

L’application Netflix sur un téléphone

En vertu du projet de loi (C-10) destiné à moderniser la législation existante, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) aura des pouvoirs mieux adaptés à un univers audiovisuel du XXIe siècle. Les diffuseurs en ligne, tel que Netflix, y seront soumis au même titre que les radiodiffuseurs traditionnels.

Photo : Radio-Canada / Michel Aspirot

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé un projet de loi qui veut moderniser la Loi sur la radiodiffusion, dont les dernières modifications dataient d'il y a 30 ans. Entre-temps, le paysage médiatique s'est profondément transformé : de nouveaux et puissants acteurs numériques ont fait leur apparition, et les producteurs de contenu canadien ont vu leurs revenus fondre. Pour remédier à une situation profondément déséquilibrée, le gouvernement entend doter le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de pouvoirs lui permettant de faire respecter des règlements qui s'appliqueraient de manière égale à l'ensemble des joueurs de l'industrie.

Les explications de Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal et ancien membre du comité d'experts chargé par le gouvernement Trudeau de revoir les lois sur les télécommunications et sur la radiodiffusion.

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