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Jean-Philippe Pleau et Serge Bouchard
Audio fil du dimanche 18 novembre 2018

Les avancées légales de l’adoption

Publié le

Un adulte tient la main d'un enfant.
Les règles relatives à la confidentialité du dossier d'adoption ont été réaménagées tout récemment.   Photo : iStock

Alors que la première loi sur l'adoption a été adoptée au Québec en 1924, le principe de l'intérêt de l'enfant figure au centre de la réforme de 1969. « L'adoption devient alors une mesure de protection de la jeunesse », précise le spécialiste en droit de la famille et de l'enfant Alain Roy.

À en croire M. Roy, l’intérêt des adoptants prime aujourd’hui sur celui des adoptés : « Autrefois, l’adoption avait pour objectif de donner une famille à un enfant. Aujourd’hui, l’adoption est une manière pour une famille d’avoir un enfant. Cela change considérablement la perspective. Je pense qu’il faut s’interroger sur l’aménagement des conditions relatives à l’adoption, sur le processus en soi, et voir si l’intérêt des enfants figure véritablement au centre du processus. C’est probablement là qu’il y a un problème. »

Les règles relatives à la confidentialité du dossier d’adoption, qui étaient en vigueur en 1969, ont été réaménagées tout récemment, au terme du projet de loi 113. Cela s’est clairement fait au bénéfice des parents adoptants, et accessoirement au bénéfice des parents d’origine, mais l’enfant n’est pas un acteur considéré.

Alain Roy

Quête des origines

Selon Alain Roy, des avancées considérables ont tout de même été réalisées afin de faciliter ce processus que l’on appelle la quête des origines : « Le principe de confidentialité était absolu jusqu’au début des années 1980, où on a inséré le processus des retrouvailles, qui nécessitait tout de même la rencontre de deux consentements. Ce principe a été renversé tout récemment, de sorte que maintenant, les dossiers seront ouverts, sous réserve du droit du parent d’origine d’inscrire un veto à la divulgation dans l’année de la naissance. C’est assez extraordinaire comme progrès. »

Dans certains états, le droit à la connaissance des origines, aussi bien pour les enfants adoptés que pour les enfants de la procréation assistée, est constitutionnalisé. Il faudrait peut-être en venir là un jour.

Alain Roy

Références :

Le site Internet d’Alain Roy, spécialiste en droit de la famille et de l’enfant

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