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Guillaume Dumas
Audio fil du mardi 10 septembre 2019

Me Guillaume Rousseau explique l'avis de réserve

Publié le

Des citoyens de Sainte-Brigitte-de-Laval qui craignent de devoir déménager pour la création d'un parc technologique discutent avec le conseiller municipal, Jean Giroux
Des citoyens de Sainte-Brigitte-de-Laval craignent de devoir déménager pour la création d'un parc technologique   Photo : Radio-Canada

Des citoyens de deux municipalités vivent dans l'incertitude. Un avis de réserve leur a été imposé en vue d'une éventuelle expropriation pour la création d'un parc industriel. Que signifie concrètement cet avis, les citoyens ont-ils la possibilité de vendre leur propriété? Me Guillaume Rousseau, professeur de droit public à l'Université de Sherbrooke, explique les étapes d'un avis de réserve.

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