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La quarantaine à l’hôtel est-elle constitutionnelle?

Boulevard du Pacifique

Avec Jacques Dufresne

En semaine de 15 h 30 à 18 h,
de 16 h 30 à 19 h au Yukon

La quarantaine à l’hôtel est-elle constitutionnelle?

Une personne répond à des questions devant un van avant d'entrer à un hôtel pour sa quarantaine.

La quarantaine obligatoire à l'hôtel est entrée en vigueur le 22 février 2021.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms/CBC

« Tout est dans la question de savoir si la mesure, qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la charte, peut se justifier », s'interroge Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval.

À partir de ce 22 février 2021, la quarantaine obligatoire à l’hôtel entre en vigueur partout au pays. Les voyageurs arrivant à l'aéroport international de Vancouver en provenance de l'extérieur du Canada doivent réserver un séjour de trois jours dans un des cinq hôtels choisis par le gouvernement fédéral.

Ce séjour, qui peut coûter aux voyageurs jusqu’à 2000 $, peut-être écourté si le test de dépistage à la COVID-19 réalisé à leur atterrissage s'avère négatif. Pour autant, est-ce que ces mesures sont constitutionnelles?

Depuis que la crise de la COVID-19 a commencé, on voit bien que nos droits et libertés, que l’on croyait fondamentaux [...] sont en réalité des garanties beaucoup plus incertaines qu’on le pense.

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval

Pour le professeur de droit constitutionnel, le contexte de la pandémie change l’interprétation des lois : Dans un contexte de crise, où l’on perd nos repères [...] le contexte peut justifier des atteintes aux droits qu’on ne croyait pas justifiables, explique-t-il. On n’empêche pas les gens de sortir du territoire, mais on fait en sorte que le déplacement s’accompagne de contraintes supplémentaires.

Les personnes qui contestent la légalité des mesures imposées par le gouvernement s’appuient notamment sur l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés. Plus les contestataires peuvent montrer qu’il existe des solutions de rechange moins contraignantes [...] plus ils ont de chances de l’emporter, souligne Patrick Taillon.

En ce moment, on est dans un contexte où le doute semble profiter aux gouvernements plutôt qu’aux individus qui contestent les mesures sanitaires.

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval

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