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De nouvelles protections des passagers aériens dès le 15 décembre

Boulevard du Pacifique

Avec Jacques Dufresne

En semaine de 15 h 30 à 18 h

De nouvelles protections des passagers aériens dès le 15 décembre

Rattrapage du mercredi 11 décembre 2019
Un nombre important de voyageurs font la queue à l'aéroport international de Vancouver.

Les transporteurs canadiens doivent se conformer au Règlement sur la protection des passagers dans son entièreté à compter du 15 décembre 2019.

Photo : La Presse canadienne / DARRYL DYCK

« C'est une bonne nouvelle pour les voyageurs. C'est tout ce que les gens demandent depuis quelques années », indique Ariël Thériault-Roy, avocate pour l'entreprise québécoise Vol en retard qui milite pour la protection des passagers aériens. À partir du 15 décembre 2019, le Règlement fédéral sur la protection des passagers aériens s'applique dans sa totalité, ajoutant de nouvelles obligations d'indemnisations aux transporteurs.

Entré partiellement en vigueur le 15 juillet 2019, le Règlement sur la protection des passagers aériens vise à mieux encadrer les transporteurs et à mieux protéger les voyageurs. Parmi la série de nouvelles obligations imposées aux compagnies aériennes figure le versement d’une indemnité allant de 400 à 1 000 dollars en cas de retard de plus de trois heures ou d’annulation d’un vol.

En outre, les transporteurs doivent fournir hébergement et transport si le vol est reporté au lendemain du départ initialement prévu. Enfin, « les compagnies aériennes seront obligées de réacheminer les passagers vers leur destination finale avec des délais à respecter », précise l’avocate de Vol en retard, Ariël Thériault-Roy.

Ça va vraiment améliorer la situation.

Ariël Thériault-Roy, avocate pour l'entreprise québécoise Vol en retard

Malgré tout, des exceptions s’appliquent. Les conditions météorologiques, les défaillances mécaniques et les grèves ne font ainsi pas partie des raisons valables pour réclamer une indemnité. « C’est assez inquiétant pour les passagers aériens, surtout qu’il est difficile pour eux de vérifier la vraie cause du retard ou de l’annulation. (...) C’est sûr que les compagnies aériennes vont en profiter pour essayer de se donner des excuses », présage la juriste.

Constatant que les règles entrées en vigueur le 15 juillet dernier ont été relativement bien respectées, Ariël Thériault-Roy espère tout autant de transparence et de bonne volonté de la part des transporteurs quant à ces nouvelles obligations.

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