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Bis Petitpas
Audio fil du vendredi 12 avril 2019

Havre-Saint-Pierre augmente les taxes de certains propriétaires

Publié le

Municipalité de Havre St-Pierre
Municipalité de Havre St-Pierre   Photo : Radio-Canada

Bientôt, toutes les résidences touristiques, les gîtes et les chalets de Havre-Saint-Pierre devront payer un taux de taxes foncières commercial. Le montant dépendra de la portion de l'année où l'unité offerte en location.

Deux séances d'informations se sont tenues cette semaine pour expliquer les modifications au nouveau rôle d'évaluation qui a été déposé la semaine passée à la Municipalité de Havre-Saint-Pierre.

Dans l’ancien rôle d’évaluation que l’on avait à Havre-Saint-Pierre, les résidences touristiques avaient un code d’utilisation résidentiel, c’est-à-dire qu’elles étaient dans la portion résidentielle du rôle, explique l’évaluateur pour la municipalité Carl Provencher. Par contre, la loi oblige l’évaluateur à les mettre dans la portion commerciale du rôle, donc je vais faire le changement incessamment pour que ces propriétés-là soient inscrites au bon endroit.

Après vérification auprès d’avocats et du gouvernement du Québec, l’administration municipale s’est rendu compte qu’il n’est pas nécessaire d‘avoir une attestation de Tourisme Québec pour pouvoir être assujettie à un taux de taxes commercial s’il y a location, explique Carl Provencher.

La municipalité a entamé une démarche pour régulariser la situation.

Des bateaux à la marina de Havre-Saint-Pierre
La marina de Havre-Saint-Pierre Photo : Radio-Canada

On a fait des enquêtes pour les propriétés offertes en location dans le secteur de Havre-Saint-Pierre, indique Carl Provencher. Et on leur a demandé s’ils faisaient de la location touristique et sur combien de mois pendant l’année la propriété était offerte en location.

Carl Provencher concède qu'il y a du mécontentement chez les propriétaires visés par cette nouvelle mesure. L'évaluateur ajoute qu'il s'agit toutefois d'une question d'équité.

On n’a pas le choix d’inscrire les propriétés pour que tout le monde soit égal […]. Ils ont profité d’une situation pendant des années. Les propriétés auraient dû être inscrites au rôle dans la portion commerciale.

Carl Provencher, évaluateur à la municipalité de Havre-Saint-Pierre

On va attendre de recevoir l’ensemble des enquêtes et l’on va retourner faire des visites sur place… et on va leur inscrire un code de mixité non résidentielle qui est correspondant à leur utilisation réelle, précise Carl Provencher.

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