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Jacques Beauchamp
Audio fil du mercredi 28 février 2018

La loi qui a protégé les terres agricoles du Québec face à l’urbanisation

Publié le

Une vue aérienne montre des champs cultivés dans la campagne québécoise.
Au Québec, 85 % des sols arables sont protégés par la Loi sur la protection du territoire agricole.   Photo : iStock / Sylvie Bouchard

Adoptée le 21 décembre 1978, la Loi sur la protection du territoire agricole a été une réforme importante mise en place par le gouvernement de René Lévesque. L'historien Jean-Charles Panneton raconte le combat du ministre de l'Agriculture Jean Garon pour faire accepter cette loi, qui a permis de protéger la majorité des 2 % de terres cultivables du Québec.

Le 9 novembre 1978, lorsque Jean Garon dépose son projet de loi sur la protection des terres agricoles, il sait qu’il va à l’encontre de nombreux intérêts particuliers. Il croit malgré tout que le gouvernement a la responsabilité de protéger les meilleures terres cultivables du Québec. Selon lui, il s’agit d’une question d’intérêt commun et d’une nécessité quant à l’autosuffisance alimentaire.

Concrétiser un engagement électoral
Jean Garon a l’appui du premier ministre René Lévesque et du ministre des Finances Jacques Parizeau pour mettre en place la loi promise par le Parti québécois aux élections de 1976. Protéger le territoire agricole avec une loi est important à ses yeux puisque le développement urbain des années 1960 et 1970 a grugé bon nombre des terres arables de la province.

Mais Jean Garon fait face à de la résistance de certains collègues. Le ministre de la Justice Marc-André Bédard trouve que la loi ne devrait toucher que la région de Montréal, et le ministre de l’Éducation Jacques-Yvan Morin s’inquiète d’une éventuelle machine bureaucratique lourde et coûteuse. Jean Garon finit toutefois par obtenir un consensus au Conseil des ministres. Il reçoit aussi l’appui de l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Lorsqu’il présente son projet de loi, le ministre de l’Agriculture affronte les promoteurs immobiliers privés et les spéculateurs. Il se met également à dos le monde municipal, qui cherche à inclure la protection du territoire agricole dans une loi plus globale d’aménagement.

Un changement majeur
La Loi, connue en 1978 sous le nom de Loi sur le zonage agricole, entraîne la création de la Commission de protection du territoire agricole. L’organisme s’assure du maintien de la vocation agricole des terres cultivables protégées. Tout autre projet de développement ou d’industrie sur ces terres devra d’abord faire l’objet d’études.

On passe d’une situation où on avait laissé faire à peu près n’importe quoi [sur ces terres] à une situation où on ne tolérera que les activités agricoles. L’intégrité même du territoire est protégée.

Jean-Charles Panneton, historien

Même si elle protège les terres agricoles sur une vaste échelle, la Loi sur la protection du territoire agricole n’a pas donné les résultats espérés dans la vallée du Saint-Laurent. Son affaiblissement par plusieurs gouvernements permet parfois désormais à des promoteurs immobiliers de la contourner.

Références
Le gouvernement Lévesque tome 2 : du temps des réformes au référendum de 1980, de Jean-Charles Panneton, Septentrion, 2016

Pour tout vous dire, de Jean Garon, vlb éditeur, 2013

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