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La réforme de l’assurance automobile du gouvernement Lévesque

Aujourd'hui l'histoire

Avec Jacques Beauchamp

Du lundi au jeudi de 20 h à 20 h 30

La réforme de l’assurance automobile du gouvernement Lévesque

Audio fil du lundi 4 septembre 2017
Une voiture des années 1970 accidentée devant un mur de briques

Une voiture accidentée

Photo : iStock

Le 1er mars 1978, un nouveau régime d'assurance automobile entrait en vigueur au Québec. Défendu par la ministre Lise Payette, il établissait des indemnisations universelles pour les dommages corporels subis lors d'accidents, sans égard à la responsabilité. L'historien Jean-Charles Panneton raconte l'histoire de cette importante réforme mise en place par le gouvernement péquiste de René Lévesque.

Avant la création d’une société d’assurance automobile au Québec, un régime privé d’assurance favorisait de longs processus judiciaires. La lourdeur du système faisait en sorte que les indemnités n’étaient pas toujours versées aux accidentés de la route. Ce régime profitait surtout aux actionnaires des compagnies d’assurance automobile et aux avocats impliqués dans les causes de réclamation.

Une réforme controversée
Le Parti québécois a fait de la création d’une société d’assurance automobile une promesse électorale aux élections de novembre 1976. Une fois élu, le ministre des Transports, Lucien Lessard, a soutenu Lise Payette dans le projet de loi touchant cette réforme. La ministre a aussi reçu l’appui indéfectible de René Lévesque sur cette question.

Au départ, presque tout le conseil des ministres était contre. Lise Payette a réussi à obtenir un feu vert des ministres après avoir retiré de son projet la couverture des dommages matériels. Elle a aussi convaincu une bonne proportion de Québécois des bienfaits de la réforme.

Il y a toutefois eu des oppositions fermes au nouveau régime d’assurance automobile. Le fait qu’il soit administré par une société publique en dérangeait certains. Les citoyens craignaient aussi les coûts associés à son fonctionnement.

Un régime durable
Le gouvernement péquiste a adopté la Loi sur l’assurance automobile en décembre 1977. Depuis 40 ans, ce régime a permis d’indemniser au Québec tous les accidentés de la route. En 2003, le ministre de la Justice Marc Bellemare a dénoncé la remise d’indemnités aux accidentés qui conduisaient en état d’ébriété. Il n’a toutefois pas réussi à modifier le système en place.

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