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Port du masque obligatoire : quels sont nos droits?

Par ici l'info

Avec Renée Dumais-Beaudoin

En semaine de 5 h 30 à 9 h

Port du masque obligatoire : quels sont nos droits?

Rattrapage du mardi 14 juillet 2020
Un écriteau dans la boutique Chaussures Pop à Tracadie au Nouveau-Brunswick.

Un écriteau demandant le port du masque dans la boutique Chaussures Pop à Tracadie au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

La mesure annoncée par Québec concernant le port du masque obligatoire dès le 18 juillet partout dans les lieux publics fermés restreint, qu'on le veuille ou non, les libertés individuelles. Renée Dumais-Beaudoin s'est entretenue avec Evelyne Pedneault, conseillère juridique de la Direction de la recherche à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Selon l’avocate, il y a deux principaux éléments à retenir.

D’abord, les libertés fondamentales sont protégées par la Charte des droits et libertés.

Ces droits et libertés ne sont pas absolus. La Charte prévoit qu’ils peuvent être encadrés dans certaines circonstances, explique Mme Pedneault.

Elle précise que l’encadrement doit toutefois répondre à certaines conditions, dont celle de poursuivre un objectif urgent et réel.

L’État pourrait justifier le port du masque pour des raisons de sécurité, de santé publique, ajoute-t-elle.

Elle donne en exemple le port obligatoire d’équipement de sécurité sur les chantiers de construction.

Autre point à considérer, la Charte protège également le droit à l’égalité.

L’avocate indique qu’imposer une règle vient avec l’évaluation des impacts discriminatoires et que la règle doit être ajustée en conséquence.

Le port du masque pourrait ajouter un fardeau à une personne en fonction d’un handicap, précise-t-elle.

Elle dit que des mesures sont prévues à ce sujet-là, mais qu’il faut attendre le décret pour plus de précision. Ce dernier et son application dans son ensemble seront étudiés par la Commission.

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