•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Conduite avec les facultés affaiblies : plus de pouvoir pour les policiers

Les matins d'ici

Avec Philippe Marcoux

En semaine de 5 h 30 à 9 h

Conduite avec les facultés affaiblies : plus de pouvoir pour les policiers

Audio fil du mardi 18 décembre 2018
Une automobiliste passant l'alcootest lors d'un barrage routier à Surrey, en Colombie-Britannique, juste avant minuit, le 24 septembre 2010. La conductrice, dont le taux d'alcool dans le sang était de .05, a immédiatement reçu une amende de 200 $ et une interdiction de conduire pendant trois jours.

Les policiers peuvent désormais demander à des conducteurs de souffler dans l'alcootest même s'ils n'ont pas de doute raisonnable sur la sobriété de la personne.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Les policiers canadiens ont maintenant plus de marge de manoeuvre pour intervenir auprès des conducteurs soupçonnés d'être en état d'ébriété. De nouvelles modifications au Code criminel relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et l'alcool entrent en vigueur mardi.

La professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa Jennifer Quaid explique qu’on cherche par ces mesures à limiter le nombre de contrevenants sur la route. L'objectif, c'est donc la prévention.

Les citoyens seront moins enclins à prendre leur voiture s'ils ne sont pas en état de conduire, ajoute-t-elle, parce que les policiers n'ont maintenant plus besoin de motifs raisonnables pour leur faire subir un alcootest.

Par contre, Mme Quaid craint que ces changements à la loi puissent entraîner certains effets contre-productifs.

On a vu dans d’autres scénarios [...] que parfois il y a des groupes, au sein de la société, qui font l'objet de l'exercice de ce pouvoir-là plus fréquemment que d’autres, dit-elle.

La mise en garde qu’on a exprimée [...] c’est que c’est un pouvoir discrétionnaire.

Jennifer A Quaid, professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université d’Ottawa

Mme Quaid ajoute que ce genre de pouvoir risque toutefois de mener au profilage. Selon elle, il se peut que des gens soient confrontés à l'alcootest pour des raisons qui n'ont pas nécessairement un lien direct avec l’objectif de la loi.

Tout le monde est d’accord pour dire que ces dispositions-là ne vont pas fonctionner s’il n’y a pas de campagne publicitaire.

Jennifer A Quaid, professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université d’Ottawa

Elle croit aussi qu'il est impératif d'informer la population de la mise en place de ces nouvelles mesures pour que les comportements changent vraiment.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !