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Dépoussiérer le droit de la famille au Québec

Les matins d'ici

Avec Philippe Marcoux

En semaine de 5 h 30 à 9 h

Dépoussiérer le droit de la famille au Québec

Audio fil du mardi 29 mai 2018
Gros plan sur le maillet d'une juge et drapeau du Canada en arrière-plan.

Maillet utilisé au tribunal.

Photo : iStock / tzahiV

La Commission citoyenne sur le droit de la famille est de passage mardi à Gatineau pour écouter les citoyens et les groupes sur les réformes à apporter au droit de la famille au Québec.

Le professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Alain Roy qui copréside cette commission a indiqué en entrevue à l'émission Les Matins d'ici qu'il y a un retard dans le droit de la famille au Québec.

On est tous bien conscient qu'on ne peut plus se satisfaire au Québec d'un droit de la famille qui date de 1980, d'un droit qui a été pensé en fonction des réalités des années 60 et 70.

Me Alain Roy, professeur titulaire de droit à l'Université de Montréal et co-président de la commission citoyenne sur le droit de la famille

Selon Me Roy, la commission mise en place par la Chambre des notaires « a décidé de combler la carence gouvernementale de manière à ce que le prochain gouvernement ait tous les morceaux du puzzle au moment de commencer son mandat (...) et n'ait plus aucune excuse ».

La consultation s'organisera autour de plusieurs axes comme les droits et obligations entre conjoints de fait, la procréation assistée et les enjeux reliés aux mères porteuses.

Selon Me Roy, le Québec est la seule province au Canada qui ne prévoit aucun droit et obligation pour les conjoints de fait.

On demande aux citoyens s'ils ont d'accord pour que des droits qu'il y ait des obligations dans la mesure où il y a des enfants. On veut savoir par exemple où ils se situent par rapport à cette problématique sociale, s'il y a lieu d'aller d'un encadrement législatif ou si au contraire il faut maintenir l'interdiction tel qu'elle apparaît maintenant dans la loi.

Me Alain Roy, professeur titulaire de droit à l'Université de Montréal et co-président de la commission citoyenne sur le droit de la famille

Un document de synthèse sera produit au mois d'août au terme de ces consultations.

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