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Philippe Marcoux
Audio fil du mardi 6 mars 2018

Une entreprise minière poursuit Grenville-sur-la-Rouge pour 96M$

Publié le

Rencontre au conseil municipal de La Nation
Rencontre au conseil municipal de La Nation   Photo : Radio-Canada / Denis Babin

La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est ciblée par une poursuite de la part d'une compagnie minière de l'Ouest canadien. On réclame 96 millions de dollars en raison d'un blocage sur un projet de mine à ciel ouvert de l'entreprise Canada Carbon... En décembre, le conseil municipal a modifié un règlement de zonage qui complique les plans de la minière.

La municipalité a agi en vertu de son pouvoir législatif, dans l'intérêt public. Les tribunaux ont été très clairs que lorsqu'une municipalité agit dans sa sphère législative et qu'elle adopte des règlements, le fardeau de preuve d'une entreprise pour obtenir des dommages et intérêts est très élevé.

David Robitaille, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

David Robitaille, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa était l'invité de Philippe Marcoux ce matin.

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