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Michel Doucet
Audio fil du mardi 13 novembre 2018

Embauche d'ambulanciers unilingues : que dit la loi?

Publié le

Portrait de Michel Doucet
Selon le juriste Michel Doucet, les exigences linguistiques ne sont aucunement responsables de la pénurie de paramédicaux à Ambulance Nouveau-Brunswick.   Photo : Radio-Canada / Michel Nogue

Le nouveau gouvernement de Blaine Higgs, au Nouveau-Brunswick, s'apprête à permettre l'embauche d'ambulanciers paramédicaux unilingues pour occuper des postes bilingues, mais ce faisant, agit-il en conformité avec la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick?

Selon le constitutionnaliste Michel Doucet, la réponse est claire. À mon avis, ça va complètement à l’encontre de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et de la Charte [des droits et libertés].

Le gouvernement progressiste-conservateur a promis, durant la récente campagne électorale, d’ouvrir des postes de paramédicaux bilingues à des candidats qui ne maîtrisent pas les deux langues officielles, pour pallier la pénurie des ambulanciers. Les ambulanciers embauchés recevraient par la suite des cours de français - ou d’anglais - pour répondre aux exigences de leur poste.

Cette approche pose problème, selon Michel Doucet.

Est-ce qu’on va établir un échéancier pour que ces ambulanciers puissent atteindre le niveau de 2 + qui est requis? S’ils ne l’atteignent pas, est-ce qu’on va les retirer de leur poste? On ne le sait pas. Donc dans ce contexte, je ne peux pas voir comment cette solution répond à la Loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick qui dit que le gouvernement doit favoriser l’égalité des langues au niveau des services qui sont offerts.

Des ambulanciers paramédicaux au travail à Moncton.
Le gouvernement Higgs n'a pas précisé combien de temps des candidats unilingues embauchés à des postes d'ambulanciers bilingues auraient pour devenir bilingues. Photo : Radio-Canada/Catherine Allard

Un prétexte?

Il estime d’ailleurs que la pénurie de paramédicaux à Ambulance Nouveau-Brunswick est un prétexte utilisé par certains anglophones, avec l’appui des progressistes-conservateurs et des alliancistes, pour faire réduire les exigences linguistiques à l’agence.

C’est depuis 2002 qu’elle a ces obligations-là; ils n’ont rien fait jusqu’à maintenant et aujourd’hui, on veut trouver une solution [selon laquelle] les francophones devraient, eux, payer pour l’incapacité des anglophones à être bilingues au Nouveau-Brunswick.

MIchel Doucet, juriste spécialisé en droits linguistiques

À son avis, les difficultés de recrutement d’Ambulance Nouveau-Brunswick s’expliquent par les conditions de travail déficientes des paramédicaux plutôt que par l’exigence du bilinguisme.

Deux ambulanciers et une policière traitent un individu transporté dans le camion sur une civière.
Il faut améliorer les conditions de travail des ambulanciers pour faciliter leur recrutement et leur rétention, selon Michel Doucet. Photo : Radio-Canada/Catherine Allard

Il est d’ailleurs impliqué dans la révision judiciaire de la décision de l’arbitre McEvoy qui avait conclu que l’ancienneté devait primer le bilinguisme lors de l’embauche des ambulanciers. Il affirme qu’aucune preuve déposée dans cette affaire ne démontre que les difficultés à Ambulance Nouveau-Brunswick ont été causées par les exigences linguistiques.

Un « dangereux précédent »

Michel Doucet met en garde ceux qui trouvent raisonnable la solution préconisée par les progressistes-conservateurs. Elle pourrait créer un dangereux précédent, selon lui.

Le même argument pourrait être utilisé pour d’autres services qui sont offerts au sein du gouvernement. Et quel message le gouvernement Higgs envoie à la fonction publique en leur disant que la Loi sur les langues officielles, qui est une loi quasi constitutionnelle, qui a préséance sur toutes les autres lois, on peut la contourner aussi facilement en désignant des postes qui sont bilingues à être occupés par des personnes unilingues?

Il appelle le premier ministre Blaine Higgs à démontrer son engagement envers le bilinguisme officiel en commençant par devenir plus bilingue qu’il ne l’est actuellement.

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