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Y a pas deux matins pareils, ICI Première.
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Rattrapage du jeudi 22 avril 2021

L'ABC des congés de maladie en Ontario

Les congés de maladie en Ontario expliqués

Publié le 22 avril 2021
Un homme portant un masque chirurgical montre une affiche.
Un homme qui demande des congés de maladie payés par la province pour les travailleurs participe à un rassemblement à l’extérieur de Queens Park à Toronto à la mi-janvier. Les demandes d’indemnités de maladie se sont multipliées en 2021.PHOTO : The Canadian Press / Cole Burston

Depuis le début de la pandémie, le premier ministre ontarien Doug Ford répète que la province n'a pas besoin d'offrir des congés de maladie payés puisqu'un programme fédéral existe, mais la province pourrait changer son fusil d'épaule pour la première fois.

Le 20 avril, la ministre de la Santé, Christine Elliott, a ouvert la porte aux congés payés, après une demande formulée par plusieurs professionnels de la santé, dont ceux de la Table de consultation scientifique de l'Ontario.

Quel est ce programme auquel le premier ministre fait référence? Quels sont les congés de maladie offerts en Ontario? Voici les réponses à vos questions.

Les congés de maladie en Ontario en temps normal

En Ontario, lorsqu’il n’est pas question de coronavirus, la plupart des employés ont droit à trois jours de congé de maladie non payés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.

Si vous êtes malade, subissez une blessure ou avez une urgence médicale personnelle, vous avez le droit de rester à la maison trois jours sans avoir à craindre de perdre votre emploi ou d’être pénalisé par votre employeur.

Seulement deux provinces offrent des congés de maladie payés : l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec.

Des modifications aux congés de maladie durant la pandémie

En mars 2020, la province a introduit le Congé spécial en raison d’une maladie infectieuse qui s’applique aux personnes qui ont la COVID, qui sont en quarantaine, en isolement ou qui offrent du soutien à un membre de leur famille rapprochée.

Le congé est offert à toutes les personnes qui sont sujettes à la Loi sur les normes d’emploi. Il ne s’applique donc pas aux entrepreneurs indépendants ni aux bénévoles.

Il n’y a pas de limite au nombre de jours de congé de maladie, mais l’employé peut uniquement prendre congé pendant qu’il a la COVID. Si la COVID m’affecte pendant trois jours, c’est trois jours de congé de maladie. Si la COVID m’affecte pendant une vingtaine de jours, c’est une vingtaine de jours de congé, précise Me. Stephen Moreau, associé au cabinet torontois Cavalluzzo. Si un employé aide un membre de sa famille qui souffre de la COVID, il doit retourner au travail lorsque cette personne est rétablie. L'employeur peut demander des preuves raisonnables justifiant le besoin d'aider un proche.

Les programmes fédéraux

Depuis le mois de septembre, le gouvernement fédéral offre la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (Prestation canadienne de maladie pour la relance économique) aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont malades, qui doivent s’isoler ou qui ont un problème de santé qui les met plus à risque de contracter la COVID.

Pour obtenir la prestation de 450 $ par semaine, il faut être dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de votre semaine de travail prévue. Ça ne prévoit pas une situation où un travailleur aurait à prendre des jours de congé pour subir un test de dépistage ou pour se faire vacciner, souligne Me. Danielle Murray, avocate au cabinet en droit du travail SpringLaw.

Il est nécessaire de présenter une nouvelle demande chaque semaine pour recevoir la prestation, pour un maximum de quatre semaines. Selon le bureau de la ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, les employés peuvent recevoir le montant en trois à jours ouvrables par dépôt direct sur la plateforme de l’Agence du revenu du Canada et en 10 à 12 jours ouvrables par la poste.

Le gouvernement ontarien évalue que ces délais sont trop longs et considère maintenant offrir une solution de rechange aux employés ontariens.

À ce jour, 870 720 demandes pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ont été approuvées, mais le nombre de demandes hebdomadaires a chuté de presque moitié depuis que le programme est disponible, malgré l’augmentation du nombre de cas de COVID au Canada.

Me Danielle Murray pense que la complexité du programme pourrait expliquer la diminution du nombre de demandes. Possiblement, ce n’est juste pas faisable financièrement de devoir attendre ou de devoir recevoir moins que ce qu’on reçoit normalement, ajoute-t-elle.