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Y a pas deux matins pareils, ICI Première.
Y a pas deux matins pareils, ICI Première.
Rattrapage du mercredi 24 mars 2021

Un couple de Burlington pourra se promener sans masque dans son immeuble

Un couple de Burlington pourra se promener sans masque dans leur immeuble

Publié le 24 mars 2021
Des affiches sur le port du masque obligatoire dans les aires communes collées près d'un ascenseur.
Le masque est obligatoire dans des lieux comme l'entrée, les couloirs et les ascenseurs.PHOTO : CBC/April Burns

Un couple de Burlington pourra se promener dans le hall d'entrée, l'ascenseur et leur étage de leur immeuble à condos de la route Lakeshore sans porter un masque. La décision, l'une des premières au Canada qui teste l'exemption médicale au port du masque, a été prise par un juge de la Cour supérieure de l'Ontario le 19 mars.

Vily Mitrovic et Zoran Zupan ont refusé de porter leur masque parce qu’ils disent avoir des conditions médicales qui ne le permettent pas. Les gestionnaires de l’immeuble ont demandé des preuves démontrant ces conditions, ce qui n’est pas nécessaire selon l’arrêté municipal de la ville de Burlington ni selon les Règles pour les régions à l’étape 2 de l’Ontario. La région sanitaire de Halton est en zone rouge depuis le mois de novembre.

Selon le juge, la règle de l’immeuble est donc contraire aux lois d’applications générales.

Les lois d'application générale n’exigent pas que les répondants corroborent leur affirmation. Dans ces circonstances, je n’ai pas de verdict sur la crédibilité de leur affirmation, note le juge Michael Gibson dans sa décision.

En vertu des règles provinciales, régionales et municipales, et de la cohabitation en condominium, le juge a tenté de trouver l’équilibre entre les droits du couple et ceux des autres résidents du bâtiment.

Un risque pour les autres résidents?

Il y a quand même une forte restriction sur leurs mouvements, ce qui est bien, mais le problème c’est que tous les autres propriétaires doivent transiter par l’ascenseur, doivent passer par le hall d’entrée et ces personnes n’ont aucune protection, affirme Me Rodrigue Escayola qui représente les gestionnaires du bâtiment, le Halton Condominium Corporation No. 77.

M. Zupanc et Mme Mitrovic sentent que la décision leur donne raison, mais sont déçus que ce différend n'a pu être résolu sans avoir recours aux tribunaux, a réagi Me Antoine d'Ailly, l’avocat du couple.

Le conseil d’administration du bâtiment a le droit et même l’obligation d’insister pour que les actions d’un résident ne mettent pas à risque les autres résidents. Personne n’est une île, écrit le juge Michael Gibson.