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La mort et le droit

Sur le vif, ICI Première.

Que reste-t-il de nos droits une fois que l’on est décédé?

Peinture d'un crâne sur un livre entouré de fleurs.
Que reste-t-il de nos droits une fois décédé?PHOTO : Nature morte de Giovanni Francesco Barbieri, dit Guercino ou le Guerchin (collection privée, Zurich)
Sur le vif, ICI Première.
Sur le vifPublié le 3 décembre 2021

Après avoir rendu son dernier souffle, que devient juridiquement une personne décédée? A-t-elle encore des droits? Peut-elle subir un préjudice posthume? La réponse n'est pas tout à fait tranchée en droit québécois.

Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et avocate, Me Mariève Lacroix a identifié ici un vide juridique, à tel point que la professeure désigne la dépouille humaine comme étant un OJNI, un objet juridique non identifié.

« La Cour suprême s’était prononcée en 1989 sur le statut juridique du foetus et avait bien affirmé que le code civil ne pouvait pas consacrer une personnalité juridique au foetus. Et je me suis posé la question à l'autre extrémité du spectre [...], le cadavre peut-il être titulaire de droits? C'est la grande question, et plusieurs autres questions en dérivent, qui m’a interpellée. »

— Une citation de  Me Mariève Lacroix, avocate et professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa

Avec des domaines d’expertise touchant notamment au droit des personnes, incluant des droits fondamentaux comme le droit à la dignité, à la réputation, à l'honneur ou encore à la vie privée, Mariève Lacroix a considéré ces différents droits dans une perspective civiliste, se demandant quand commencent ces droits et quand ils s’achèvent.