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Région zéro 8 ICI Première.
Région zéro 8 ICI Première.
Rattrapage du jeudi 25 février 2021

La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel du juge Girouard

Le cas du juge Girouard décortiqué

Publié le 25 février 2021
Le juge Michel Girouard
Le juge Michel GirouardPHOTO : Radio-Canada / Sébastien Vachon

Après une journée de rebondissements dans le dossier du juge Michel Girouard, l'ex-magistrat a finalement annoncé sa démission en fin d'après-midi jeudi.

En avant-midi, la Cour suprême a rejeté sa demande d’autorisation d’appel, ce qui ouvrait la voie à sa destitution par le parlement. Finalement, le juge a remis sa démission au ministre, prenant ainsi sa retraite, qui sera accompagnée d’une pension à vie d’environ 150 000 $ par an.

C’est une histoire assez compliquée, admet Patrick Taillon, professeur titulaire de la faculté de droit de l’Université Laval. Il faut, pour être capable de comprendre pourquoi ça a duré aussi longtemps, bien distinguer deux choses.

Les événements initiaux qui ont fait en sorte que le juge Girouard s’est retrouvé dans ces problèmes-là, c’est qu’on a trouvé une vidéo, où il était dans le fond d’un commerce, un club vidéo, et il avait l’air de faire une transaction et on voyait un peu de poudre blanche. Quelle était cette substance? Est-ce qu’on était là devant quelqu’un qui était en train d’acheter une substance illégale, donc probablement avoir des relations avec le crime organisé? Et tout ce que ça apporte comme problèmes, raconte M. Taillon.

C’est donc sur cette faute initiale que le juge fait face à une enquête du Conseil de la magistrature. Ce sont d’autres juges du Conseil de la magistrature qui se penchent sur cette faute et qui doivent déterminer si c’est à ce point grave comme faute qu’on devrait le destituer, poursuit le professeur. C’est là que les autres problèmes commencent, autrement dit, il y a un débat pour savoir si c’était vraiment de la cocaïne, est-ce qu’il y a un problème, est-ce qu’il a une faute?

À la suite de cette enquête, la façon dont est jugé Michel Girouard sera remise en question.

« C’est ce deuxième débat, c’est-à-dire est-ce que la façon dont on l’a jugé était correcte, respectait les exigences d’un système de justice rigoureux comme le nôtre, qui a pris fin aujourd’hui par le refus de la Cour suprême d’entendre la suite des choses. »

—  Patrick Taillon, professeur titulaire à la faculté de droit d’ULaval

En tout, la saga Girouard aura duré huit ans. La saga pour juger le juge a duré très longtemps, il y a eu une première décision du Conseil de la magistrature qui l’a “innocenté”, ce n’est pas le terme juste, mais ça avait choqué les ministres à Québec et à Ottawa, qui avaient demandé un nouveau processus. Au bout de ce second processus, on avait conclu qu’il fallait qu’il soit destitué, rappelle le professeur titulaire.

On jugeait notamment que la confiance du public envers le juge était trop ébranlée pour qu’il retourne sur le banc. Il faut juger en fonction de maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice. À la fin, c’est devenu un débat entre les petites irrégularités qui ont marqué la longue saga judiciaire portant sur son dossier, dit-il.

Est-ce que ça va faire plus de dommages à la confiance du public dans l’administration de la justice, ou le fait qu’un juge impliqué dans la transaction sur la caméra va causer plus de dommages à la confiance du public envers l’administration de la justice? Au final, semble que ce soit la dernière option qui a été retenue, surtout par la Cour d’appel fédérale, et là, la Cour suprême vient dire “j’ai d’autres priorités, je ne veux pas entendre cette affaire-là”, poursuit M. Taillon.

Patrick Taillon, en studio

Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval

Radio-Canada / Guillaume Piedboeuf

Selon le professeur titulaire, il est très rare qu’un juge ne démissionne pas avant de se faire destituer, et il est aussi très rare qu’un juge traîne un dossier devant les tribunaux réguliers, jusqu’à la Cour suprême. Généralement, il y a une espèce d’autodiscipline de la part des juges qui les amènent à admettre leur faute et à démissionner volontairement. Ici, peut-être que l’enjeu, et là on spécule, mais c’est de vouloir toucher à une retraite, avance-t-il.

En effet, la pension annuelle à vie de près de 155 000 $ qu’il touchera en fait sourciller plus d’un. Et la plupart des années où il a cotisé, travaillé pour cette retraite, il était en fait suspendu en attendant que son cas soit tranché. C’est évidemment très embarrassant, mais on peut penser que l’une des motivations à aller jusqu’au bout, c’est aussi l’écoulement du temps, et que pendant toute cette saga-là, il accumulait des années d’ancienneté lui permettant d’accéder à cette retraite, fait-il valoir.

Au terme de cette saga, le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a dit vouloir revoir la façon de faire pour que les prochains cas touchant des juges se règlent de façon plus rapide et moins coûteuse, mais Patrick Taillon ne croit pas que le gouvernement arrivera à imposer une loi qui soit rétroactive.

Pour écouter l’entrevue complète, cliquez sur l’audiofil.