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Projet de loi sur l'obsolescence programmée

Première heure, ICI première.
Audio fil du mercredi 10 avril 2019

Projet de loi sur l'obsolescence programmée

Une cote de durabilité

Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent et porte-parole du Parti libéral du Québec en matière d'éducation et d'enseignement supérieur, en studio.
L’obsolescence programmée est une pratique de plus en plus courante chez les fabricants.PHOTO : Radio-Canada
Première heure, ICI première.
Première heurePublié le 10 avril 2019

Le projet de loi 197 sur l'obsolescence programmée, préparé par 51 étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke, a officiellement été déposé à l'Assemblée nationale mardi. C'est le député indépendant Guy Ouellette qui a accepté de parrainer et de déposer le projet de loi, appuyé par quatre autres députés. Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent et porte-parole du Parti libéral du Québec en matière d'éducation et d'enseignement supérieur, est avec nous.

• Projet de loi no 197 : Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens. Présenté par Guy Ouellette, Député de Chomedey
• Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la protection des consommateurs
• Il mettrait l’accent sur le droit à la réparation
• C’est le chargé de cours de droit Jonathan Mayer de l’Université de Sherbrooke qui dans le cadre du cours Interprétation juridique a invité une cinquantaine de ses étudiants à travailler à sur ce projet.
• Une pétition lancée par le groupe a recueillie 45 000 signatures.
• La Suède, la France et la Norvège ont déjà légiféré sur l’obsolescence programmée de différentes façons