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La Saskatchewan hors du programme fédéral de rachat des armes

Point du jour, ICI Première.
Rattrapage du mardi 4 octobre 2022

La Saskatchewan hors du programme fédéral de rachat des armes

Les provinces sont-elles soumises au programme de rachat d'armes à feu ?

Francis Langlois donne une entrevue sur un plateau de télé.
Francis Langlois, membre de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand à l’Université du Québec à Montréal et spécialiste des politiques liées aux armes à feu nous explique le programme fédéral de rachat d'armes à feu.PHOTO : Radio-Canada
Point du jour, ICI Première.
Point du jourPublié le 4 octobre 2022

En mai 2020, le gouvernement fédéral a opté pour un décret qui interdit 1500 armes à feu d'assaut ainsi que certaines composantes d'armes à feu.

Pour retirer ces armes de façon sécuritaire et permanente dans l'ensemble, le fédéral avait présenté le programme de rachat d'armes à feu.

Ce plan de rachat prévoit aussi de dédommager les propriétaires et les entreprises concernées par cette interdiction.

Francis Langlois, membre de l'Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand à l’Université du Québec à Montréal et spécialiste des politiques liées aux armes à feu, nous explique que l'interdiction des 1500 armes à feu a été adoptée par le gouvernement fédéral, à la suite de la tuerie à Portapique en Nouvelle-Écosse, en mars 2020.

L'homme qui a tué plusieurs personnes, a utilisé une version civile d'un fusil d'assaut et étant donné que nombre de tueries de masse en Amérique du Nord sont menées avec des versions civiles de fusils d'assauts, le gouvernement fédéral a décidé de retirer ces armes-là de la circulation, explique le spécialiste des politiques liées aux armes à feu.

En Saskatchewan, la ministre de la Sécurité publique Christine Tell ne veut pas appuyer le programme fédéral de rachat d'armes à feu.

La ministre a affirmé que 70 % du budget de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui patrouille dans la province provient des poches de la province et le fédéral paie le 30 % supplémentaire, précise Francis Langlois.

Cependant, les Cours suprêmes, fédérales et provinciales ont confirmé la prérogative d'Ottawa dans la réglementation des armes à feu, dans leur contrôle et leur confiscation, ce qui fait en sorte que les provinces sont soumises à ce programme, dit-il.

Francis Langlois a l'impression que la province devra appliquer cette loi, à cause de cette raison.