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Recours collectif envisagé dans l'affaire de la Legacy Christian Academy

Point du jour, ICI Première.
Rattrapage du mercredi 10 août 2022

Recours collectif envisagé dans l'affaire de la Legacy Christian Academy

Recours collectif contre la Legacy Christian Academy : analyse d'un avocat

L’école Legacy Christian Academy s’appelait Christian Centre Academy de son inauguration en 1984, jusqu’en 2013.
L’école Legacy Christian Academy s’appelait Christian Centre Academy de son inauguration en1 984, jusqu’en 2013.PHOTO : Radio-Canada / Travis Reddaway
Point du jour, ICI Première.
Point du jourPublié le 10 août 2022

L'avocat Roger Lepage, qui travaille pour la firme Miller Thomson à Regina, affirme que le gouvernement de la Saskatchewan a une part de responsabilité par rapport aux accusations portées contre l'école privée Legacy Christian Academy.

D’anciens élèves de cette institution ont déposé une demande de recours collectif devant la Cour du banc de la Reine de Saskatoon, lundi après-midi.

Selon le document, qui comporte 30 pages, plus de 30 anciens élèves affirment avoir subi des agressions physiques généralisées, de l’isolement cellulaire et des exorcismes.

Ils affirment aussi avoir été forcés de participer à des campagnes politiques. Ces actes auraient été commis entre 1995 et 2010.

Ces derniers demandent entre autres des dédommagements d’une valeur de 25 millions de dollars et la fermeture immédiate de l’école.

Selon Roger Lepage, les demandes des plaignants sont réalistes à condition qu’ils puissent prouver les dommages qui leur ont été causés. Cela dépendra aussi du nombre d’étudiants qui vont se joindre au recours collectif, ajoute-t-il.Il faudra aussi qu’ils prouvent l’impact que ces gestes commis ont eu sur eux, donc c’est au cas par cas qu’un juge peut décider combien de dommages devraient être payés à un certain nombre d’individus.

En ce qui concerne le désir de fermeture de l’école, Roger Lepage affirme que ça ne serait pas du ressort de la Cour ,mais cela pourrait en découler, si par exemple, les dommages sont tellement élevés que l’école et l’église sont incapables de payer le dédommagement et donc, pourraient déclarer faillite et c’est cette faillite qui mènerait à la fermeture de l’établissement.

L’avocat fransaskois reconnaît que les sévices et les actes de maltraitance criminelle peuvent être difficiles à prouver lorsqu’ils ont eu lieu il y a plusieurs années et qu’on parle de personnes mineures.

Pour ce faire, Roger Lepage explique que les policiers mèneront leur enquête et feront plusieurs entrevues avec des témoins. Ils passeront ensuite le dossier à un procureur de la Couronne, qui décidera si les preuves sont suffisantes, hors de tout doute raisonnable.

C’est l’État, donc la couronne, qui décidera s’il y a eu acte criminel, résume-t-il.

Roger Lepage rappelle aussi que c’est seulement en 2004 qu’il a été désormais considéré comme illégal de frapper un élève au Canada. Il faudra donc que les élèves démontrent que ces gestes (être frappés à coup de bâton) ont eu lieu après cette année-là.