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Les peines consécutives sont inconstitutionnelles

Point du jour, ICI Première.
Rattrapage du jeudi 2 juin 2022

Les peines consécutives sont inconstitutionnelles

La décision est basée sur la Charte canadienne des droits et libertés

Un corridor d'une prison.
Le conseiller juridique de l’organisme John Howard Society of Saskatchewan, Pierre Hawkins nous parle de la décision de la Cour suprême de rendre les peines consécutives inconstitutionnelles. PHOTO : iStock / MoreISO
Point du jour, ICI Première.
Point du jourPublié le 2 juin 2022

Le 27 mai, la Cour suprême a tranché et précisé que les peines consécutives sont inconstitutionnelles. Et cela même pour les meurtriers récidivistes ou ceux qui ont été condamnés à purger plusieurs peines.

C’est le cas pour le tueur de la grande mosquée de Québec condamné à la prison à vie. Suite à la décision de la Cour suprême, il pourra faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans.

Rose Nantel en parle avec le conseiller juridique de l’organisme John Howard Society of Saskatchewan, Pierre Hawkins.

Il explique que cette décision est conforme à l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cet article protège les condamnés contre les peines cruelles et inhabituelles et garantit le respect de la dignité humaine.

Ainsi, Pierre Hawkins explique que tous les condamnés ont la possibilité de prouver leur réformation.

Néanmoins, cela ne garantit pas la libération conditionnelle avec une peine de 25 ans de prison.