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Le gouvernement provincial veut modifier la Loi sur la Saskatchewan

Point du jour, ICI Première.
Rattrapage du mercredi 1 décembre 2021

Le gouvernement provincial veut modifier la Loi sur la Saskatchewan

Comment la Saskatchewan compte-t-elle contrecarrer le litige du Canadien Pacifique?

L'avocat fransaskois Roger Lepage
L'avocat Roger Lepage PHOTO : Radio-Canada
Point du jour, ICI Première.
Point du jourPublié le 1 décembre 2021

L'Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté lundi une motion pour retirer formellement l'exemption d'impôts de la compagnie ferroviaire Canadien Pacifique (CP). Pour ce, la province prévoit amender la Loi sur la Saskatchewan, un texte constitutionnel au Canada, pour la première fois de son histoire.

Le gouvernement a négocié cette exemption d'impôts avec le Canadien Pacifique en 1881, et a subjugué la Saskatchewan à ce contrat lors de la fondation de la province. Pourtant, le CP a toujours payé ces impôts en province, mais la compagnie remet cette pratique en question dans un litige où elle demande un remboursement pour tous les impôts qu'elle a déboursé à la Saskatchewan.

Elsie Miclisse discute du litige et du projet de modification de la constitution avec Me Roger Lepage, un expert en droit constitutionnel.