« La condamnation d'un individu ne permettra pas de changer les problématiques qui donnent naissance à la collusion et à la corruption », explique la professeure de droit Martine Valois après l'annonce de l'acquittement de l'entrepreneur Tony Accurso. L'homme d'affaires, qui était accusé d'avoir aidé l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance, a été déclaré non coupable par un jury.
« Je ne pense pas qu’il va y avoir un effet néfaste à ce verdict. Je pense, au contraire, que c’est positif pour convaincre la population que la commission Charbonneau a été utile », ajoute l’avocate, qui est aussi membre du Comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.
Selon Mme Valois, les procès criminels ne nous aident pas à comprendre les stratagèmes qui mènent à la collusion et à la corruption, contrairement aux commissions d’enquête. « Dans le rapport de la commission, […] les gens n’étaient pas nommés, mais ce n’était pas l’objectif. Les conclusions ont permis de faire des recommandations, et l'on est maintenant à l’étape d’agir et d’adopter des projets de loi. Ce sont ces remèdes-là qui vont permettre de lutter contre la collusion et la corruption. »
La juriste explique aussi qu’il est très difficile de démontrer qu’une infraction, comme l’abus de confiance, a été commise étant donné le niveau de preuve exigé en matière criminelle. La décision unanime du jury ne l’a donc pas étonnée. Elle est d’ailleurs d’avis que les jurés ont cru les arguments invoqués par l’avocat de l’entrepreneur. « Le témoignage de M. Accurso devant la commission Charbonneau s’était tellement bien passé que ça a probablement motivé son choix d’un procès devant jury. Ce n’est pourtant pas la norme en matière de corruption. »