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Audio fil du jeudi 11 janvier 2018

Les enjeux juridiques du procès de Lac-Mégantic analysés par Jennifer Quaid

Procès de Lac-Mégantic : la Couronne s'est trompée de cible, selon une experte

Publié le 11 janvier 2018
La tragédie ferroviaire qui s'est produit à Lac-Mégantic, a fait 47 morts dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013.
Un train sans conducteur a dévalé la pente menant à Lac-Mégantic pour exploser au centre-ville de la municipalité de l'Estrie dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013.PHOTO : Reuters / Bureau de la sécurité des transports du Canada

« On a trop rapidement ciblé des personnes faciles à identifier, [soit] les dernières personnes qui ont touché au train. » Selon la professeure de droit Jennifer Quaid, les procureurs au dossier avaient tout ce qu'il fallait pour tenter d'établir une responsabilité collective dans la tragédie de Lac-Mégantic et auraient dû le faire, plutôt que de poursuivre les trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic pour négligence criminelle.

Jennifer Quaid, qui enseigne à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, se demande si la preuve est cohérente avec l’objectif de prouver hors de tout doute raisonnable que ces hommes ont agi de manière négligente. Elle soutient que le juge Gaétan Dumas a formulé des critiques pertinentes à l’égard du travail des avocats de la poursuite.

Un pompier constate les dégâts au lendemain de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic qui a fait 47 mots dans la nuit du 5 au 6 janvier 2013.

Reuters / Christinne Muschi

Alors que le jury est maintenant isolé, on apprend que les membres chargés de statuer sur les 47 chefs d’accusation contre Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie n’ont pas accès au rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada lié aux événements du 6 juillet 2013. Jennifer Quaid explique qu’aussi intéressant qu’il soit, ce rapport n’a pas nécessairement été préparé en conformité avec les règles d’admissibilité de preuve. De plus, l’objectif de cet organisme était de chercher à modifier des politiques réglementaires et de gestion d’entreprise et « surtout pas d’établir des responsabilités individuelles », conclut la professeure.