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Invoquer le droit à l'erreur : Discussion

Médium large, ICI Première.
Audio fil du mardi 6 mars 2018

Invoquer le droit à l'erreur : Discussion

Le droit à l’erreur enfin reconnu?

Des visages en gros plan de gens qui réalisent avoir fait une erreur.
Des gens qui réalisent qu'ils ont fait une erreurPHOTO : iStock
Médium large, ICI Première.
Médium largePublié le 6 mars 2018

La Cour d'appel du Québec a accordé, le 22 février, à une citoyenne qui avait reçu une contravention d'invoquer le droit à l'erreur pour éviter de la payer. Louise Sauvé soutient que les indications de stationnement émises par la Ville n'étaient pas assez claires et que son erreur était de bonne foi. En compagnie de Louise Sauvé, le philosophe Daniel Weinstock discute avec Catherine Perrin des autres domaines où le droit à l'erreur pourrait être invoqué.

« Ce n’est pas vrai que les gens vont toujours payer pour les erreurs des autres », scande Louise Sauvé, à propos de son aventure.

Devoir de clarté
« Nul ne peut ignorer la loi, mais d’un autre côté, la responsabilité de l’État est toujours de démontrer […], dans le droit criminel, que vous aviez une intention, non pas seulement qu’il y avait des faits, fait valoir Daniel Weinstock. Il peut y avoir des situations où la simple commodité commande que certaines infractions soient des infractions de responsabilité stricte. »

Il dit aussi : « Il y a un rappel important aux législateurs qui est que plus vos lois sont confuses, plus il est possible pour un citoyen de bonne foi [de faire erreur]. Il y a quand même une responsabilité à ce que vous rendiez la conformité au droit quelque chose qui est possible pour le citoyen ordinaire. »