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Le réveil Île-du-Prince-Édouard, ICI Première.
Le réveil Île-du-Prince-Édouard, ICI Première.
Rattrapage du jeudi 10 juin 2021

Droit de la famille :  un guide pour se représenter seul en cour

Droit de la famille : un guide pour se représenter seul en cour

Publié le 10 juin 2021
La Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard, à Charlottetown.
La Cour provinciale de l'Île-du-Prince-Édouard, à Charlottetown.PHOTO : Radio-Canada / François Pierre Dufault

Aller en cour pour faire valoir ses droits, cela peut coûter cher en frais d'avocats! Ce n'est donc pas surprenant de voir que certaines personnes décident de se représenter elles-mêmes devant le juge pour des affaires en lien avec le droit de la famille. Pour les aider, le service d'information juridique communautaire vient de publier un guide intitulé : Comment aller au tribunal de la famille sans avocat.

Comprendre les processus du droit familial, s'organiser pour bien présenter son cas, écrire de façon claire au juge : le nouveau guide développé par le service d’information juridique communautaire (en anglais : la Community Legal Information ou CLI) donne des clés aux personnes qui choisissent d'aller au tribunal sans avocat.

Emma Chilton, responsable des publications et du service à la clientèle à la Community Legal Information, confirme que le besoin est là : La plupart du temps, les personnes n'ont pas les fonds pour payer un avocat.

« On les encourage à demander l'aide légale, pour avoir un représentant. »

—  Emma Chilton, responsable des publications au service d'information juridique communautaire

Elle rappelle également que la Community Legal Information offre un service de consultation avec un avocat, pendant 45 minutes, pour avoir des informations de base.

Emma Chilton insiste sur le fait qu'avant d'engager une procédure juridique, il y a tout intérêt à résoudre la dispute en dehors du tribunal. La loi encourage d'ailleurs les démarches en ce sens.

« La première chose à faire est d'appeler notre bureau pour s'informer sur ces options-là. »

—  Emma Chilton, responsable des publications au service d'information juridique communautaire

Le guide développé par la Community Legal Information donne aussi des conseils sur la meilleure façon de présenter son cas à un juge, notamment dans le style d'écriture. Le contexte judiciaire est différent de la façon dont on se parle au quotidien, rappelle Emma Chilton.

Disponible pour le moment en anglais, ce guide est en cours de traduction pour être offert en français.

Avec les informations de Denis Duchesne.