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Le processus judiciaire après une agression sexuelle

Le 6 à 9, ICI Première.
Rattrapage du lundi 27 juin 2022

Le processus judiciaire après une agression sexuelle

Les étapes judiciaires qui suivent une accusation d'agression sexuelle

Les symboles de la justice : le marteau et la balance
Le processus judiciaire après une agression sexuellePHOTO : iStock
Le 6 à 9, ICI Première.
Le 6 à 9Publié le 28 juin 2022

Après l'arrestation d'un ancien prêtre du pensionnat pour Autochtones de Fort Alexander, au Manitoba, Arthur Massé, de présumées victimes portent plainte contre lui. Il est accusé d'atteinte à la pudeur. L'avocat Alain Arsenault explique le déroulement judiciaire qui suit une telle accusation.

Il y a le processus criminel qui a commencé par la GRC [Gendarmerie royale du Canada] et il peut y avoir, pour les victimes, une action collective qui peut être déposée, indique Me Arsenault en entrevue à l'émission Le 6 à 9.

Selon Me Arsenault, une action collective est une procédure judiciaire introduite par une personne au nom d'un groupe.

C'est une personne qui représente un groupe de personnes dont certaines sont connues, dont certaines ne sont pas connues et qui demande à la justice d'être un requérant, de représenter ce groupe de personnes là, pour déposer une action collective afin que ces personnes soient dédommagées suite aux agressions qui se sont produites.

Dans de nombreux cas, les allégations datent de plusieurs décennies, mentionne l'avocat. Mais à ce jour, aucune allégation ou accusation portée contre Arthur Massé n'a été prouvée devant un tribunal.

Le premier travail dans le processus « c'est quand on dit "monter une preuve" » spécifie Me Arsenault. La première preuve, c'est le témoignage du requérant. [...] C'est le requérant qui l'a lui-même vécue, fait-il noter, en ajoutant que plusieurs informations sont recueillies au fur et à mesure que les victimes témoignent. Et souvent, dans plusieurs cas, maintenant, il y a peu de contestations, affirme-t-il.

« C'est excessivement rare, et j'insiste sur le "excessivement rare", que des gens viennent dire: "Je suis victime" et ils n'ont pas été victimes. »

— Une citation de  Alain Arsenault, avocat

La question qui est importante après, c'est de savoir qui poursuivre, mentionne-t-il. Dans le cas des accusations contre les prêtres, il peut s'agir d'une responsabilité directe contre le prêtre ou indirecte contre son organisation religieuse, selon Alain Arsenault.

Et puis vient l'évaluation, note-t-il. C'est la troisième étape d'une action collective qui [consiste en des] évaluations individuelles des dommages des personnes.