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Le 6 à 9, ICI Première.
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Rattrapage du lundi 17 mai 2021

Refonte de la Loi 101 au Québec  :  quel impact pour le Manitoba?

Projet de loi 96 : l’appui de la FCFA est une réaction émotive, selon un constitutionnaliste

Publié le 17 mai 2021
Les drapeaux du Canada et du Québec, côte à côte.
En voulant amender la constitution de manière unilatérale pour spécifier que « le français est la seule langue officielle au Québec », la CAQ pourrait bien devoir composer avec une certaine opposition à Ottawa et dans les autres capitales provinciales.PHOTO : iStock

Si le projet de loi 96, qui vise la réforme de la Loi 101 au Québec, a été bien accueilli par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), l'avocat et constitutionnaliste Julius Grey estime que cet appui est une « erreur monumentale ».

« Les francophones qui veulent vivre en français dans des provinces majoritairement anglaises devraient appuyer ceux qui résistent à ce nationalisme », dit-il d’emblée.

Il explique que le soutien de la part de la FCFA à ce projet de loi visant à renforcer l'usage du français « dans toutes les sphères de la société » est une réaction émotive et identitaire plutôt que logique.

« Je crois que les francophones dans le reste du pays font une erreur. »

—  Julius Grey, avocat et constitutionnaliste


Selon lui, « il serait plus avantageux de maintenir Montréal comme ville française, mais relativement bilingue et avoir un pays où les deux langues sont traitées sur un pied d'égalité ».

« Le refus des services en anglais n’a rien à voir avec la survie du français. Le français va survivre. »

—  Julius Grey, avocat et constitutionnaliste

Pour Julius Grey, l'objectif de ce projet de loi est tout autre. « Je pense que l’idée d’un amendement unilatéral de la Constitution qui va plus loin que tout simplement la structure du gouvernement de la province est un pas, qu’il soit conscient ou non, vers la souveraineté. »

Le ministre Simon Jolin-Barrette, l'auteur du projet de loi, propose de modifier la Loi constitutionnelle de 1867 afin qu'elle précise que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise. Cette proposition figure parmi une série d'autres modifications législatives que le gouvernement souhaite faire adopter par l'Assemblée nationale d'ici la fin de la législature actuelle.

Le ministre Jolin-Barrette veut procéder de manière unilatérale, sans demander la permission à la Chambre des communes, au Sénat et aux autres provinces.

Julius Grey croit que cette approche qui a trait à la reconnaissance du français comme seule langue officielle du Québec dans la Constitution canadienne n’aboutira pas. « Il est nécessaire pour les tribunaux de dire qu’une province ne peut pas se donner un statut différent par amendement constitutionnel unilatéral », affirme-t-il.

« Je pense que cette partie-là de la loi va être cassée par les tribunaux », réitère Julius Grey. « Les tribunaux diront que l’on ne peut pas changer les statuts d’une province parce que cela affecte les autres provinces, mais avec la clause nonobstant, il y a de grands risques que le reste passe et que les citoyens du Québec qui ont la possibilité de bénéficier de la présence des deux grandes langues de l’Occident vont sortir perdants qu’ils soient fondamentalement francophones ou anglophones », conclut-il.