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Canola et droit international

Le 6 à 9, ICI Première.
Audio fil du vendredi 29 mars 2019

Canola et droit international

La crise du canola

Une usine dans un champ de canola.
Une usine de l'entreprise canadienne Viterra Inc. à Sainte-Agathe au Manitoba.PHOTO : Site web de l'entreprise Viterra
Le 6 à 9, ICI Première.
Le 6 à 9Publié le 29 mars 2019

Justin Trudeau était de passage à Winnipeg cette semaine, et s'est dit très préoccupé par la crise du canola avec la Chine. Cependant, le Canada n'a pas encore déposé de plainte à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui surprend Geneviève Dufour, professeure de droit à l'Université Sherbrooke et spécialiste en commerce international.

La professeure Geneviève Dufour explique les bases du commerce international et le cadre légal qui l’entoure. « L’objectif est de faire en sorte que les produits circulent d’un pays à l’autre sans qu’il n’y ait de barrières. Toutefois, on reconnaît à chaque pays d’adopter des mesures, s’il y a un risque pour la santé des personnes ou encore la préservation des végétaux. Et c’est ici qu’on se situe dans l’affaire du canola. La Chine soutient que le canola canadien aurait des parasites, et suspend son importation du canola canadien sur son territoire ».

La Chine a imposé un embargo sur le canola. Elle soutient qu’il contient un champignon, un parasite dangereux. Mais selon la professeure Geneviève Dufour, le même scénario avait été présenté en 2016 et l’Agence canadienne d’inspection des aliments avait mené une évaluation.

« On était arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas de mesure à prendre. Le risque ne veut pas dire de bloquer le commerce international d’une part quand on veut mettre un embargo, il faut faire une évaluation scientifique, mais même lorsque c’est fait cette mesure-là doit être justifiée, non discriminatoire, proportionnelle, répondre à un niveau de protection recherché qui est cohérent. »

—  Geneviève Dufour, professeure de droit à l'Université Sherbrooke

La professeure se dit surprise que le Canada n’ait pas encore porté plainte à l’Organisation mondiale du commerce. « On l’a vu dans plusieurs causes, l’acier, l’aluminium, la surtaxe, on a attendu à la dernière minute pour porter plainte. On pourrait porter plainte au juge de l’OMC, on parle ici de denrées périssables, donc le temps joue en notre défaveur ».

Pendant ce temps, les agriculteurs préparent leur prochaine saison et pourraient, selon elle, se tourner vers des produits génétiquement modifiés.

« Ils vont peut-être opter, malheureusement, pour des variétés plus résistantes aux mauvaises herbes et autres végétaux autour du canola, qui contiennent ces champignons et bactéries, ces variétés qui sont génétiquement modifiées, et qui nécessitent davantage de pesticides, etc. C’est peut-être une conséquence malheureuse de ce conflit qui, disons-le, est avant tout politique. »

—  Geneviève Dufour, professeure de droit à l'Université Sherbrooke