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Le 15-18 sur ICI Première.
Le 15-18 sur ICI Première.
Rattrapage du 21 juin 2021 : Cessions de bail, et frontière canadienne

Interdictions illégales des cessions de bail : Entrevue avec Patricia Vianney

Que faire des interdictions illégales de cessions de bail?

Publié le 21 juin 2021
Gros plan sur une pancarte de logement à louer.
Pancarte de logement à louerPHOTO : Radio-Canada / Jean-Claude Taliana

Les projets de travaux ou de location à un membre de la famille ne constituent pas des motifs valables pour refuser à un locataire le droit de céder son logement aux mêmes conditions, selon une organisatrice communautaire. Seules des objections sérieuses, formulées par écrit et appuyées de preuves, peuvent être invoquées. Patricia Vianney, de POPIR-Comité logement, parle à Isabelle Richer de l'importance de faire des démarches auprès du Tribunal administratif du logement.

Mme Vianney souligne que les demandes du public concernant les cessions de bail sont de plus en plus fréquentes.

« Si les motifs invoqués ne sont pas sérieux, le locataire va gagner, mais c’est sûr que ce sont des démarches qu‘il faut faire et qui, des fois, peuvent faire un peu peur au locataire. »

—  Patricia Vianney, organisatice communautaire