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Le 15-18, ICI Première.
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Rattrapage du 7 avr. 2021 : Le patrimoine industriel, et la propreté des parcs

Poursuites contre le propriétaire du Méga Fitness Gym? Walid Hijazi, avocat

Peut-on poursuivre un commerçant qui ne respecte pas les mesures sanitaires?

Publié le 7 avril 2021
La façade du Mega Fitness Gym de Québec.
Pus de 400 cas de COVID-19 sont liés à l'éclosion au Méga Fitness Gym de Québec.PHOTO : Radio-Canada / Hadi Hassin

En voyant que plus de 400 cas de COVID-19 sont reliés au Méga Fitness Gym de Québec, certains peuvent se demander à quel point une entreprise peut être tenue responsable d'une éclosion. Trois types d'actions juridiques peuvent être entreprises contre les commerçants qui ne respectent pas les mesures sanitaires, selon l'avocat criminaliste Walid Hijazi : les policiers peuvent donner un constat d'infraction; un client contaminé peut intenter une poursuite civile; et des démarches peuvent être entreprises au criminel si, par exemple, une personne contaminée est morte. Dans les deux derniers cas, toutefois, le fardeau de la preuve est très élevé, comme l'explique Walid Hijazi.