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Le 15-18, ICI Première.
Le 15-18, ICI Première.
Rattrapage du 30 déc. 2020 : Voyages et constitutionnalité, et résolutions culinaires

La fermeture des frontières : Entrevue avec Patrick Taillon

Est-il vraiment inconstitutionnel d’empêcher les gens de voyager?

Publié le 30 décembre 2020
Des voyageurs avec leurs valises à l'aéroport Trudeau.
Aéroports de Montréal attend en moyenne 8000 passagers par jour pendant les Fêtes. Ils avaient été 56 000 par jour en 2019 pendant cette période.PHOTO : La Presse canadienne / Graham Hughes

Le gouvernement fédéral justifie sa décision de ne pas interdire les voyages en rappelant que la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux citoyens le droit de circuler librement, autant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur. S'il est vrai que la libre circulation est un droit fondamental, elle n'est pas pour autant absolue, souligne le professeur de droit Patrick Taillon.

Les droits et libertés, ce n’est jamais absolu, dit-il. Quand l’État poursuit un objectif valable, avec des moyens raisonnables, le gouvernement peut toujours les limiter.

Il fait remarquer que les gouvernements provinciaux ont déjà limité le droit à la libre circulation lorsqu’ils ont restreint les déplacements entre provinces et entre régions.

Si le gouvernement fédéral voulait aller plus loin [en empêchant les gens de voyager], c’est clair que l’objectif serait déclaré valable par les tribunaux, croit Patrick Taillon. Tout le débat porterait sur le choix des moyens. Pour qu’une interdiction de voyager soit considérée comme inconstitutionnelle, il faudrait prouver qu’il existe des façons plus raisonnables de combattre la pandémie, mais, en matière de lutte contre la propagation de la COVID, il n’y a aucun tribunal, jusqu’à présent, au Canada, qui a essayé de "challenger" les débats scientifiques, mentionne le professeur de droit.

« Tant que la crise restera aussi forte, il n’y a pas un juge qui va placer son jugement devant celui de la communauté scientifique. On peut donc penser que le gouvernement a une grande marge de manœuvre dans l’élaboration de solutions. »

—  Patrick Taillon, professeur de droit à l'Université Laval

Patrick Taillon précise que la fermeture complète des frontières serait probablement impossible, mais qu’il serait tout à fait envisageable d’interdire, par exemple, les voyages récréatifs.

Quant à la décision du gouvernement du Canada d’exiger un test négatif à tous les voyageurs canadiens qui souhaitent revenir au pays, le professeur souligne que, même si la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit de revenir au Canada, la loi sur la quarantaine permet, quant à elle, d’imposer des conditions à ce retour, comme l’obtention d’un test négatif ou un séjour en quarantaine.