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Droits des télétravailleurs : Katherine Poirier, avocate en droit du travail

Le 15-18, ICI Première.
Rattrapage du 7 juill. 2020 : Canicule en CHSLD et droits des télétravailleurs

Droits des télétravailleurs : Katherine Poirier, avocate en droit du travail

Droits des télétravailleurs : quelles sont les règles?

Une fillette fait ses devoirs, assise à une table, alors que son père travaille à l'ordinateur.
Quel est le rôle des parents en temps de confinement?PHOTO : Reuters / Bernadett Szabo
Le 15-18, ICI Première.
Le 15-18Publié le 7 juillet 2020

« Si on se blesse en télétravail et qu'on était en train d'exécuter nos fonctions, on pourra [faire] une réclamation pour lésion professionnelle au même titre que si l'on était dans l'établissement. » Katherine Poirier, avocate spécialisée en droit du travail chez Borden Ladner Gervais, est très claire : en matière de sécurité, de santé et de rémunération, un employé qui travaille de la maison doit être traité exactement de la même façon que s'il travaillait du bureau.

Le télétravail n’est pas enchâssé dans la loi sur les normes du travail, c’est-à-dire que la loi sur les normes du travail « n’a pas de dispositions précises qui vont venir encadrer le télétravail. Il faut donc reculer et regarder les dispositions générales pour savoir quels sont les droits du salarié alors qu’il est en télétravail », explique l’avocate.

Frais en télétravail : qui paye la facture?

Est-ce que c’est à l’employeur de payer l’équipement et les frais pour le télétravail? Katherine Poirier explique qu’en général, c’est à l’employeur de fournir des outils de travail. Elle estime qu’il devrait y avoir des discussions entre les salariés et les employeurs pour établir des balises. De façon concrète, l’employé peut s’attendre à ce que ce qui est directement lié à son travail (ordinateur, frais d’accès à Internet, chaise de bureau, etc.), mais pas nécessairement ce qui est indirect (air climatisé), soit pris en charge par l’employeur.