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Nos droits en matière d’accès aux plans d’eau : Antoine Verville du ROBVQ

Le 15-18, ICI Première.
Rattrapage du 23 juin 2020 : Baigneurs indésirables et accès à l'eau

Nos droits en matière d’accès aux plans d’eau : Antoine Verville du ROBVQ

L’eau, ce patrimoine collectif auquel on n’a pas vraiment accès

Des baigneurs de tous les âges dans l'eau.
Des Montréalais profitant de la plage de Verdun, dans l'ouest de l'île, pour se rafraîchir. PHOTO : La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Le 15-18, ICI Première.
Le 15-18Publié le 23 juin 2020

Le Code civil prévoit que toute personne a le droit de circuler sur les cours d'eau et les lacs du Québec, mais à la condition d'y avoir légalement accès et de ne pas porter atteinte au droit des propriétaires riverains. Ce droit à la propriété privée est une grande limite à l'accès à l'eau, selon le directeur général du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, Antoine Verville. Il milite pour la création de points d'accès qui permettraient à la population du Québec de profiter d'un plus grand nombre de lacs et de cours d'eau.

L’eau comme patrimoine collectif, cela signifie que tous les Québécois et Québécoises devraient pouvoir avoir accès à cette ressource partagée, dont le gouvernement est le gardien, explique Antoine Verville.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’il est permis d’aller se baigner dans n’importe quel lac ou cours d’eau. Le véritable enjeu n’est pas par rapport à la propriété de l’eau, mais par rapport à la propriété des résidences qui l’entourent, souligne Antoine Verville. Les modalités d’aménagement du territoire, depuis plusieurs décennies, n’ont pas prévu suffisamment d’accès publics à nos cours d’eau pour que l’ensemble de la population québécoise puisse profiter de ce patrimoine collectif.

C’est pourquoi il prône le rachat, par les municipalités, de parcelles de terre riveraines qui serviraient de points d’accès à la population. Il suggère également que les projets immobiliers autour des lacs et le long des cours d’eau prévoient des points d’accès publics.

Quand des villes interdisent l’accès à l’eau

Antoine Verville précise que, lorsqu’elles sont propriétaires de terres jouxtant un lac ou un cours d’eau, les municipalités ont le droit d’en limiter l’accès, comme n’importe quel propriétaire privé.

Les villes de Rawdon et de Sainte-Adèle étaient donc dans leur droit d’empêcher les touristes d’accéder aux chutes se trouvant sur leur territoire.