•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Votre destination audio, maintenant aussi sur le web !

Début du contenu

Chronique économique de Marwah Rizqy

Le 15-18, ICI Première.
Audio fil du jeudi 4 janvier 2018

Chronique économique de Marwah Rizqy

Le sandwich fiscal à la sauce Apple pour éviter l'impôt

Une femme vue en plongée, entre dans un magasin Apple, alors qu'une file de personnes attendant à l'extérieur du magasin pour pouvoir rentrer.
Le 3 novembre 2017, de nombreuses personnes font la file à Singapour, pour pouvoir se procurer le nouveau iPhone X.PHOTO : Reuters / Edgar Su
Le 15-18, ICI Première.
Le 15-18Publié le 5 janvier 2018

Le géant américain Google a transféré 19 milliards de dollars américains aux Bermudes en 2016, grâce à un montage financier plutôt simple. Marwah Rizqy, professeure adjointe au Département de fiscalité à l'École de gestion de l'Université de Sherbrooke, explique qu'Apple fait de même en Irlande depuis longtemps, et que le Canada ne fait rien pour empêcher ce type de comportement.

Une magouille condamnée

L’entreprise Apple, comme des milliers d’autres, utilise un montage financier nommé le « double irlandais » combiné à un autre, le « sandwich hollandais ». Cette combinaison s’adresse uniquement aux entreprises qui détiennent des brevets. Apple, entreprise américaine, a créé une filiale irlandaise à laquelle elle a transféré ses brevets. Comme l’Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, elle ne peut demander des impôts à une société dont le siège social est en dehors de ses terres. Or, une deuxième filiale irlandaise créée par Apple est contrôlée depuis un paradis fiscal, comme les Bermudes, ce qui permet d’échapper quasiment complètement à l’impôt. Grâce à ce montage, cette optimisation fiscale, Apple réduit à 0,005 % son taux d’imposition.

L’Irlande peut changer la donne

En août 2016, la Commission européenne a condamné l’Irlande à récupérer 13 milliards de dollars auprès d’Apple. Le pays a fait appel du jugement et les pouvoirs publics irlandais ont affirmé qu’ils mettraient fin à ce stratagème en 2020, ce qui laisse le temps à Apple de se restructurer et de trouver un nouveau paradis fiscal, si l’Irlande tient ses promesses.



Et le Canada dans tout ça?

Selon Marwah Rizqy, le Canada ne lutte guère contre les paradis fiscaux. « Fidèle à ses mauvaises habitudes, le Canada est au mieux un observateur, au pire un facilitateur », affirme-t-elle. « On ne connaît même pas notre écart fiscal, c’est-à-dire la différence entre le montant réclamé par l’État aux entreprises et le montant réellement recouvré. » Selon elle, l’Agence de revenu du Canada, censée enquêter, a prouvé par le passé qu’elle n’était pas à la hauteur pour demander des comptes aux grandes entreprises.