Le projet de loi C-10, déposé mardi à la Chambre des communes par le ministre Steven Guilbeault, réjouit grandement les acteurs du milieu culturel québécois. L'Association des professionnels de l'édition musicale (APEM), l'Association québécoise de la production médiatique (AQPM) ainsi que l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) considèrent d'ailleurs cette journée d'historique.
À l’AQPM, la directrice générale espère que le projet de loi sera adopté bientôt.
« Ça fait plus de cinq ans qu’on fait cette demande au gouvernement fédéral, alors c’est un moment historique pour le milieu d’avoir enfin ce projet de loi déposé ce matin. On est très satisfait de ce dépôt, pour lequel on espère quand même une adoption rapide! »
Également pour la directrice générale de l’ADISQ, il s’agit d’un projet de loi qui était fortement attendu.
« La dernière révision de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 1991. Depuis ce temps-là, on demande au gouvernement de légiférer, de faire en sorte qu’enfin les services de musique en ligne soient sous le joug de la Loi sur la radiodiffusion. »
Le projet de loi prévoit que cela ajoutera jusqu’à 830 millions de dollars d’ici 2023 dans les coffres de l’État. Le milieu culturel souhaite ainsi fortement que ce montant soit redonné aux productions culturelles au pays.