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Le rôle du Québec dans les causes liées aux droits linguistiques

La croisée, ICI Première.
Rattrapage du mardi 10 mai 2022

Le rôle du Québec dans les causes liées aux droits linguistiques

Droits linguistiques : le Québec n'a souvent pas été un allié des francophones en milieu minoritaire

Carte du Canada avec les drapeaux des différentes communautés francophones du pays.
Le Québec n'a pas toujours appuyé les revendications des francophones hors Québec dans les causes liées aux droits linguistiques. PHOTO : Radio-Canada / Philippe Duclos
La croisée, ICI Première.
La croiséePublié le 12 mai 2022

Le Québec a souvent adopté une position qui allait à l'encontre des intérêts des francophones hors Québec dans les causes liées aux droits linguistiques entendues par la Cour Suprême, souligne une nouvelle étude menée par la professeure adjointe au département de science politique au Collège militaire royal du Canada, Stéphanie Chouinard.

Selon l'étude, du point de vue politique, il y a une longue histoire de solidarité des leaders politiques québécois par rapport aux francophones hors Québec, mais qu'au niveau juridique, la situation est différente.

On se rend compte qu'il y a un peu de dissonance et je pense que c'est quand même intéressant de noter cette dissonance-là, affirme-t-elle.

Stéphanie Chouinard a étudié les interventions du Québec en Cour Suprême dans les causes de droits linguistiques depuis 1982 dans un article publié dans la revue scientifique Érudit en avril 2022.

Elle conclut que la position des différents gouvernements en place au Québec a varié, mais n'allait souvent pas dans le même sens que les revendications des francophones hors Québec.

Dans certaines causes en particulier, on se rend compte que les intérêts du Québec se plaçaient tout à fait en porte-à-faux avec les intérêts des communautés francophones, à commencer par l’arrêt Mahé […] en 1990 où le gouvernement du Québec revendiquait une complète absence de reconnaissance de droit à la gestion scolaire pour les communautés minoritaires en disant que c’était dans le registre des pouvoirs de la province et ça devrait le rester, explique Stéphanie Chouinard.

Elle dit avoir été un peu surprise de constater que les gouvernements péquistes au Québec avaient généralement montré un peu plus de sensibilité à la cause des francophones hors Québec que les gouvernement libéraux.

Ce point de vue différent du Québec est lié selon elle à la vision du Québec du fédéralisme et de la question linguistique comme étant symétriques.

Lorsqu’on parle d’une vision symétrique des droits linguistiques, ça veut dire que ce qui est bon pour les francophones hors Québec doit évidemment s’appliquer aux anglo-québécois. Si on reprend l’exemple de l’affaire Mahé, le gouvernement québécois ne souhaitait pas octroyer plus de pouvoir à la communauté anglo-québécoise et donc s’est un peu mis dans le chemin de la communauté franco-albertaine en disant qu’on devait à tout prix protéger les responsabilités provinciales au détriment d’une demande pour plus d’autonomie de la part de la communauté franco-albertaine, indique-t-elle.

Pourtant, cette idée d'un fédéralisme symétrique en matière de droits linguistiques n'est plus soutenue par les tribunaux, souligne Stéphanie Chouinard.

C’est une vision des droits qui est maintenant dépassée en fait par la jurisprudence. […] La cour reconnait qu’on doit prendre en compte les aspects particuliers des communautés lorsqu’on porte un jugement, mais le gouvernement du Québec n'a pas assimilé cette vision-là des droits linguistiques jusqu’à maintenant, continue de prendre une vision symétrique des droits, et donc de se faire très très réfractaire à une plus grande autonomie des communautés franco à l’extérieur du Québec, affirme-t-elle.

Elle souligne que toutes les causes linguistiques portent sur des enjeux spécifiques différents et qu'il est difficile de prévoir si le Québec pourrait changer ses positions en cour par rapport à une future cause en matière linguistique.