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La preuve vaccinale albertaine respecte-t-elle les droits de la personne?

La croisée, ICI Première.
Rattrapage du jeudi 16 septembre 2021

La preuve vaccinale albertaine respecte-t-elle les droits de la personne?

La preuve vaccinale albertaine respecte-t-elle les droits de la personne?

Une personne présente son code QR sur son téléphone portable à un homme muni d'une application pour en valider l'authenticité.
Les entreprises albertaines pourront décider d'exiger des preuves vaccinales à leurs clients pour avoir accès à leurs installations ou bien se soumettre à des mesures sanitaires strictes.PHOTO : Radio-Canada / François Sauvé
La croisée, ICI Première.
La croiséePublié le 16 septembre 2021

Le choix donné par le gouvernement albertain aux entreprises et organisations d'exiger des preuves de vaccination pour donner accès à leurs installations a peu de chances d'être reconnu par une cour de justice comme une violation des droits et libertés des Albertains, selon Patrick Fafard, professeur à la Faculté de sciences sociales de l'Université d'Ottawa, spécialiste en politiques de la santé.

Le gouvernement albertain n’impose pas la vaccination obligatoire au public, mais laisse le choix aux entreprises, commerces et autres lieux de services de demander une preuve vaccinale à partir du 20 septembre.

Si elles choisissent de ne pas exiger des preuves de vaccination, les entreprises devront se conformer à des restrictions sanitaires strictes.

Patrick Fafard souligne qu'il est bien établi que des limites aux droits et libertés de la population peuvent être reconnues comme légitimes par les tribunaux si elles permettent de protéger d'autres droits ou assurer la santé et la sécurité publiques.

La vaccination est aussi déjà requise pour l'accès à certains services d'éducation ou de loisir, par exemple, affirme Patrick Fafard.

Il est donc peu probable qu'un tribunal reconnaisse que le gouvernement albertain a violé les droits de la population en adoptant les mesures annoncées mercredi, selon lui.

Certains craignent que ces mesures n'établissent un précédent qui facilite l'adoption d'autres restrictions aux libertés individuelles. Cet argument est peu convaincant estime Patrick Fafard, puisque les tribunaux évaluent la légalité de chaque décision gouvernementale au cas par cas.

D'autres Albertains, frustrés de la tergiversation du gouvernement albertain, ont également évoqué la possibilité de poursuivre les élus et la médecin hygiéniste en chef en lien avec la gestion de la pandémie. Il s'agirait là d'un argument novateur, mais qui ne sera pas facile à présenter de façon convaincante devant les tribunaux, selon lui.

Les exigences en matière de santé publique et de santé clinique ne sont pas les mêmes et il ne serait pas évident de faire la comparaison en cour, dit-il.

Patrick Fafard souligne par contre que les gouvernements devraient rendre des comptes de leurs décisions à la population. Il espère que des enquêtes soient lancées pour examiner la réponse des différents gouvernements à la pandémie. Bien sûr, dans une démocratie, les dirigeants rendent surtout des comptes à la population lors des élections, souligne-t-il.