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Jonction 11-17, ICI Première.
Jonction 11-17, ICI Première.
Rattrapage du mardi 13 avril 2021

L'Université Laurentienne et la loi sur les services en français de l'Ontario

L’Université Laurentienne a enfreint la loi sur les services en français de l’Ontario selon un professeur de droit

Publié le 13 avril 2021
L’avocat François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa.
C’est sa ville natale, Sturgeon Falls, et le combat mené pour une école de langue française qui ont donné la piqûre du droit linguistique à l’avocat François Larocque.PHOTO : Valérie Charbonneau/Université d’Ottawa

En 2014, l'Université Laurentienne est devenue la première université bilingue reconnue en vertu de la Loi sur les services en français de l'Ontario.

Le professeur et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa, François Larocque, estime qu’elle a bafoué cette désignation lors de sa restructuration annoncée lundi. Selon lui, elle n’a pas respecté ses obligations législatives en prenant ses décisions à huis clos.

Il explique que, selon la loi, l’institution et le gouvernement de l’Ontario doivent démontrer que couper dans les services offerts aux francophones, les programmes d’études dans le cas échéant, était la seule avenue possible. Il cite comme précédent juridique la décision de la Cour d’appel de l’Ontario de 2001 dans le dossier de l’hôpital Montfort qui stipule ce seuil minimal de justification.

« Je n’ai pas vu une tentative de la part de l'Université Laurentienne ni du gouvernement [ontarien] de justifier la coupure de ces programmes francophones comme étant la seule et unique voie possible. »

—  François Larocque, professeur et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa

Pour François Larocque, la porte est grande ouverte à des recours devant les tribunaux de la part de la communauté francophone.