Le verdict d'acquittement dans le dossier du Faubourg Contrecoeur n'était pas celui attendu, mais il est rassurant et a été fait dans les règles de l'art, affirme Me Martine Valois, membre du comité de suivi de la commission Charbonneau.
« On avait ici un juge vers qui tous les yeux étaient tournés, qui a fait le travail qu’il avait à faire, c’est-à-dire étudier une preuve selon des infractions très techniques », explique Me Valois.
Le fardeau de la preuve est sur la poursuite. Dans ce procès, le juge Yvan Poulin, un ancien procureur de la poursuite, « savait très bien ce que la poursuite devait démontrer et, selon lui, ce fardeau de preuve n’a pas été satisfait », explique Martine Valois.
Une commission versus un procès
« [Une commission et un procès] sont deux choses complètement différentes et l'on ne peut même pas les comparer », affirme Me Valois.
Alors que la commission Charbonneau avait le mandat d’étudier des stratagèmes, le juge qui préside le procès criminel doit examiner les infractions et déterminer si des personnes en particulier ont fait des gestes avec des intentions criminelles qui entrent dans la description des accusations, mentionne-t-elle.
Le but de la commission était de dresser un portrait, et son rapport ne ciblait personne en particulier. Dans un procès, la preuve diffère selon les accusés, et s’ils sont condamnés, ils doivent l’être en raison d’une preuve au-delà du doute raisonnable.
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